Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 795/2023 (XIX.) du 25 octobre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance numéro 143/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 19 avril 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de céans du chef de violences domestiques et de menaces.

en sa qualité d'administratrice publique de l’enfant mineur K.Z., née le DATE3.) à ADRESSE6.), conformément à une ordonnance n° 2023TALJAF/000792 du 6 mars 2023, demeurant et placée par jugement n° 47/22 du 25 février 2022 dans un foyer géré par la SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE7.),Vu l’ordonnance n°380/23 (XIX) rendue le 24 mai 2023 par la Chambre du conseil

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8291/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 septembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 50,93 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,-

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 29 novembre 2023.

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/22 rendue le 16 mars 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1 et 2, 330-1 et 409 du Code pénal.

Suite au contredit formé par courrier du 26 août 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7229/22 délivrée le 10 août 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 août 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 2 novembre 2022 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ORDONNANCE PILOTAGE COORDINATION ».

Vu l’ordonnance numéro 100/23 (XIX) rendue le 1er février 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal.Par conséquent, PERSONNE1.) est à retenir dans les liens de l’infraction

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 16 juin 2022 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 mai 2022 et notifiée à la

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par ordonnance de référé du 20 juillet 2018, l’expert Gilles KINTZELE a été chargé d’une mission d’expertise.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 novembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg.

légaux à partir du 29 juillet 2019, date de la signature du contrat, jusqu’à solde, une somme de 83,52 euros à titre de requête en matière d’ordonnance de paiement, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et pour voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.Elle aurait

Ordonnance n° 2024TALJAF/000068- séance d’information devant un médiateur agrééORDONNANCEtransmet une copie de la présente ordonnance à l’SOCIETE1.), pour information,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par exploit d’huissier du 15 octobre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 12 octobre 2021, fait

Suivant ordonnance du 20 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 6 décembre 2023, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 18 août 2023, un vice-président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, a déclaré la demande de PERSONNE1.) irrecevable sur toutes les bases légales invoquées et visant à enjoindre à PERSONNE2.) de respecter le jugement

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.