Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 juillet 2013 sous le numéro 39754 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge des tutellesVu le mémoire en cassation signifié le 24 septembre 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 25 septembre 2013Attendu, selon l'arrêt attaqué

Vu l’arrêt attaqué rendu le 30 mai 2013 sous le numéro 38349 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travailVu le mémoire en cassation signifié le 29 août 2013 par A.) à la société à responsabilité limitée SOC1.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 4

Vu le procès-verbal numéro 70702/2013 du 3 décembre 2013 de la police grandducale, circonscription régionale Esch/Alzette, SRPR Esch/AlzetteLe Parquet reproche à X.), d’avoir, en date du 3 décembre 2013, vers 12.25 heures àLe Parquet reproche à Y.), d’avoir, en date du 2 juin 2011 et le 3 décembre 2013, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, conduit

Vu le jugement attaqué rendu le 18 juin 2013 sous le numéro 151785 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appelVu le mémoire en cassation signifié le 11 septembre 2013 par A.) au FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, déposé au greffe de la Cour le 12

Par conclusions notifiées le 10 janvier 2013, les appelants ont invoqué l’article 3 du code d’instruction criminelle et réitéré cette demande et sinon, ont demandé de surseoir à statuer jusqu’à ce que les juridictions luxembourgeoises aient rendu un jugement définitif dans le cadre de l’instruction pénale en cours

Vu le mémoire en cassation signifié le 29 août 2013 par A.) à la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 12 septembre 2013

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 juin 2013, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité du 17 décembre 2013Dans la motivation de son jugement du 10 mai 2013, le tribunal du travail a dit que le moyen basé sur le

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12 avril 2013, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 26 février 2013, le licenciement a été déclaré régulier et tant A.) que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ont été déboutés de leurs demandesContre ce jugement

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 janvier 2013, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-AlzetteLe 17 janvier 2013, Mme A.) a régulièrement formé appel contre ce jugement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2013

appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg des 8 mars 2013 et 25 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclureintimé aux fins du susdit exploit NILLES du 25 avril 2013Vu l’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2151/2013 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 septembre 2013 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse et de corruption activeen l’espèce, d’avoir détourné

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 6 avril 2012 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 8 novembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013

Par arrêt contradictoire du 6 novembre 2013, la Cour d’appel a réservé l’appel de A en ce qu’il porte sur la disposition du jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 mars 2010 qui l’a condamné à payer à la D, la société de droit malien B et la société de droit marocain C, chaque fois la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts pourDans

Entre: A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 avril 2013, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 8 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a déclaré recevable

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 31 juillet 2013, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 17 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Cet arrêt a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2013 sur le deuxième moyen tiré de la violation de l’article 149 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commercialesstatuant sur le renvoi suite à l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2013 ayant cassé l’arrêt du 1er décembre 2011 et en continuation de l’arrêt de la Cour d’appel

Cet arrêt a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2013 sur le deuxième moyen tiré de la violation de l’article 149 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commercialesstatuant sur le renvoi suite à l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2013 ayant cassé l’arrêt du 1er décembre 2011 et en continuation de l’arrêt de la Cour d’appel

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 juin 2013, qui a déclaré l’appel de A.) (ciaprès A.)) recevable en la forme, a donné acte à B.) de sa renonciation à sa demande de licitation de l’immeuble sis à Lu, 00, rue de Ha., a, avant tout autre progrès en cause, quant à la demande principale en divorce d’B.) basée sur les dispositions de l’article 229 du code civil