Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi no 845/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 novembre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de vol à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-6807/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 juillet 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 442,14 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la justice

Par ordonnance du 15 juillet 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202000811 et TAL-2020-05060 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 23 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 29 novembre 2023.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé le 14 juin 2023 par la société SOCIETE2.) s.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5334/23 délivrée le 24 mai 2023, lui notifiée le 31 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 à 15 heures, salle JP.0.02.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5334/23

Vu l’ordonnance numéro 2085/2022 du 5 octobre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 3 avril 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infraction aux articles 51, 461, 463, 467 et 506-1 (3) du Code pénal ainsi que du chef d’infraction à l

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 684/23 rendue en date du 31 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.),Aux termes de la citation à prévenu ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 173/23 (XXI) rendue en date du 19

Suite au contredit formé par courrier du 26 août 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7229/22 délivrée le 10 août 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 août 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 2 novembre 2022 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1039/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 juin 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 juin 2023 et les parties ont été informées par avis du 5 juillet 2023 que les débats étaient fixés à l’audience du 25 octobre 2023.

Vu l’ordonnance numéro 766/23 rendue le 11 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52, 461, 467 et 484 du Code pénal.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre,

Vu l’ordonnance numéro 143/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 19 avril 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de céans du chef de violences domestiques et de menaces.

Vu l’ordonnance numéro 2657/2022 du 15 décembre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l’ordonnance de renvoi n° 557/23 (XIXe) rendue le 21 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 468, 469, 470 et 506-1 (3) du Code pénal et d’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1129/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juillet 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 paragraphe 1. a), 8 paragraphe 1. b) et 8-1 de la la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

séquestre, du montant de 45.000.- euros au titre des frais de procédure engagés par SOCIETE2.), ainsi qu’à une astreinte de 4.500.- euros par jour de retard à dater de la date de l’« ordonnance » à intervenir, et ce jusqu’à un montant maximum de 100.000.- euros et une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile àL’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro NUMERO1.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 octobre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de tentative de vol qualifié et d’infraction de destruction/endommagement volontaire de