Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2001.

est appelée le 10 février 2000, date à laquelle elle est, sur ordonnance de clôture et rapport, prise en délibéré sans la présence d’un avocat représentant A.) à l’audience.En effet, aux termes d'une part de l’article 225 du Nouveau code de procédure civile, la constitution d'avocat n’est en soi pas une cause de révocation de l’ordonnance de clôture, à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 14 juin 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 26 avril 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2001.

Par exploit d'huissier du 19 janvier 2000, PERSONNE1.) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 6 novembre 2000 faisant droit à cette demande sur la base de l’article 933 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile, et déclarant irrecevable sa demande reconventionnelle visant à voir condamner SOCIETE1.) S.A. à lui payer le montant

En vertu de l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 31 mai 2000 le prévenu X.) a été traduit devant le tribunal correctionnel pour répondre des infractions suivantes:

Par ordonnance rendue le 16 juin 1998, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, répondant à une requête présentée par l’ORGANISATION1.), personne morale de droit public allemand, établi et ayant son siège à D-ADRESSE2.) ( R.F.A.), agissant en qualité de curateur d’office et de représentant légal de l’enfant PERSONNE2.), né le DATE1.) à (...),

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président de Chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 janvier 2001.

A l'audience d'appel des causes du 17 janvier 2001 se trouvait fixée la cause entre parties en application de l'article 599 du nouveau code de procédure civile le président du siège a rendu une ordonnance de clôture de l'instruction et a fixé la cause à l'audience publique de la Cour du 30 mai 2001.révoque l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en

Il y a d’ailleurs lieu de relever en l’espèce que B.) qui, suivant les attestations écrites versées en cause, vivait dès février 1995 avec C.) dans l’immeuble commun des époux, s’est déclarée d’accord, tel qu’ il appert de l’ordonnance de référé du 18 juin 1996, à décharger son mari du paiement d’un secours personnel à partir du mois de décembre 1995 et que

Par exploit d’huissier du 2 février 2001, la société anonyme Holding SOC1.) a régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référé du 19 janvier 2001, rendue entre elle-même, ME1.) et ME2.), aux termes de laquelle le juge des référés, constatant que la propriété des effets contenus dans le coffre-fort ouvert au nom de la société anonyme Holding SOC1.) S.A.H

à la suite de sa déposition devant le tribunal d’arrondissement, affaire qui s’est terminée par une ordonnance de nonlieu prononcée par la chambre du conseil, dossier versé en cause et librement discuté à l’audience, n’a pas permis d’élucider avec certitude, si X.) avait allumé ou non l’éclairage réglementaire de son véhicule au moment de la collision.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 7 décembre 2000.La société appelante s’est par la suite encore, à titre subsidiaire, référée à l’ordonnance rendue par la Cour d'appel dans une affaire E. c/ F. (numéro du rôle : 23.344) et décidant que l’inobservation des prescriptions des articles 585 et 154 du nouveau code de procédure

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2000.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2000.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 octobre 2000.