Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.

Aux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de son assignation en intervention, la société SOCIETE3.) sollicite en outre la condamnation de

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2023.Les parties demanderesses auraient alors assigné le constructeur en référé-expertise en date du 31 décembre 2018 et par ordonnance du 11 février 2019, l’expert Serge FABER aurait été nommé.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ORDONNANCE PILOTAGE COORDINATION ».

Vu l’ordonnance numéro 173/23 du 22 mai 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de faux témoignage en matière de police.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 (XIXe), rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 21 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction.

Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Ainsi, afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à ce moyen de droit soulevé par le tribunal, il échet de révoquer l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et de réserver les demandes

Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 576/21 rendue en date du 23 juillet 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 409 alinéas 1 et 3, 329 et 330-1, principalement 51, 52, 392 et 393, sinon 409 alinéas 1 et 3, 327 alinéa 2

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-6066/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 juin 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 6.782,49 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2022 pour permettre aux parties de conclure quant au fait de savoir si la loi modifiéeL’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 16 octobre 2023.

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/22 rendue le 16 mars 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1 et 2, 330-1 et 409 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 622/23 du 18 août 2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 399, sinon 398 du Code pénal.De prime abord, le Tribunal relève que dans la citation à prévenu et l’ordonnance

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8291/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 septembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 50,93 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,-

de s'être introduit ou avoir tenté de s'introduire dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou leurs dépendances, en violation d'une mesure d'expulsion régie par l'article 1er de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d'une ordonnance de référé attribuant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mai 2023.Par ordonnance d’homologation rendue le 14 février 2019 par le tribunal de grande instance de Reims, chambre civile, saisies immobilières, le projet de distribution amiable du 14 janvier 2019 a été revêtu de la force exécutoire.Concernant le montant de la créance, la juridiction de première instance a

A l’appui de son assignation en faillite, la société anonyme SOCIETE1.) s’est prévalue d’une créance de 15.305,83 euros du chef de prestations de services, sur base d’une ordonnance de référé coulée en force de chose jugée du 10 novembre 2020.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 732/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 11 octobre 2023, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du chef de vol commis à l’aide de violences ou menaces dans une maison habitée, des armes ayant été

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.Vu l’ordonnance numéroNUMERO3.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’