Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Faits : Par exploit de l’Huissier de Justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, en date du 28 mars 2013, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 3 mai 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage,L’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Elle expose qu’elle a déposé, en date du 23 août 2013, contre B) et C) une nouvelle plainteCette plainte aurait été suivie d’une ordonnance de non-informer du juge d’instruction du 5 novembre 2013.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 5 août 2013, comparant par Maître Claudia THIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 30 mai 2013, le tribunal a déclaré irrecevable la demande en reprise d’instance de A), au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Par requête déposée au greffe le 04 juillet 2014, PERSONNE1.) a fait convoquer son employeur, la SOCIETE1.) (ci-après les SOCIETE1.)) devant le tribunal du travail de Luxembourg afin de voir constater la nullité de la décision de mutation du 8 octobre 2013 intervenue en sa défaveur et ordonner son maintien, sinon sa réintégration au poste de chef dePar

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 26 novembre 2013, défendeurs sur reconvention comparant par Maître Anne MERTENS, avocat, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle du 12 novembre 2013 rendue sur requête du 11 novembre 2013, A.), épouse B.) et B.) (ci-après les époux B.)) ont,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 16 septembre 2013, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 4 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 31 janvier 2013, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, non signifié, A) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 31 janvier 2013.139.533,92 euros, il aurait versé spontanément un acompte de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. A l’appui de sa demande, A.) expose que suivant jugement du 10 juillet 2013, le tribunal a prononcé l’annulation du mariage célébré entre A.) et B.) le 13 août 2008 pardevant l’officier de l’état civil de la Ville de Luxembourg, inscrit sous le numéro 0203/2008 et en a ordonné la transcription.Il est constant en cause que par jugement du 10 juillet 2013, le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. X.), architecte, demeurant à D-(...), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 10 octobre 2013, comparant par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 10 octobre

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 décembre 2013, comparant par Maître Jackye ELOMBO, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée par Maître Armide REY-QUESNEL, avocat, demeurant professionnellement à F59140 Dunkerque, 25, rue Dampierre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 novembre 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître GeorgesPar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision de la déléguée du Bâtonnier du 30 août 2013.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), bénéficiaire de l’assistance judiciaire 2895/SR/CT/la/30.05.13, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 septembre 2013, intimé sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. d’une procédure au fond introduite par la S.A. BQUE.1.) en date du 18 juin 2013 devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, détaillant l’intégralité de ses contestations par rapport aux revendications de la S.A. BQUE.1.).Il est constant que la S.A. BQUE.1.) a saisi en date du 18 juin 2013 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg d’une action au fond

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  14. Par requête déposée le 9 août 2013, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) pour i) les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 51.270,00 euros, à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ii) les entendre condamner à déguerpir des lieux loués,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. PERSONNE1.), lycéen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 24 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, demeurant à Luxembourg,Or, PERSONNE1.) serait tout, sauf assidu, cela résultant de ses résultats scolaires et des menaces d’échec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Il ressort des certificats médicaux établis en date i) du 5 novembre 2013 par le docteur PERSONNE5.), généraliste, que PERSONNE1.) souffre d’une maladie d’Alzheimer et ii) du 22 janvier 2014 par le docteur PERSONNE6.), neurologue, que PERSONNE1.) est incapable de gérer ses affaires et que ce fait est irréversible.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 décembre 2013, comparant par Maître Jackye ELOMBO, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée par Maître Armide REY-QUESNEL, avocat, demeurantPar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Il résulte d’ailleurs de l’usage du papier à entête de SOCIETE2.) pour la rédaction de l’avenant n° 4 au contrat de bail (pièce n° 5 de la farde n° I de Me KRIEGER) ainsi que de la correspondance échangée entre les parties et notamment des lettres datées respectivement des 9 octobre 2013, 13 janvier 2014, et 20 février 2014 (pièces n° 7 et 9 de la farde n° I

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 novembre 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 3 octobre 2013, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement pour motif économique

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  20. société anonyme HSBC EQUITIES (LUXEMBOURG) S.A. et la société anonyme HSBC TRINKAUS INVESTMENT MANAGERS S.A. devant le tribunal du travail de ce siège pour voir déclarer abusif le licenciement avec préavis intervenu à son égard le 24 juillet 2013.A l’audience du 10 novembre 2014, la requérante demande au tribunal de fixer à 24 mois à partir du 1er octobre

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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