Décisions intégrales des juridictions judiciaires

UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 juin 2009, comparant par Maître Koen DE VLEESCHAUWER, avocat à Luxembourgappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 15 octobre 2009Par exploit d’huissier du 10 juin 2009 AAA a régulièrement relevé appel de ce

Par jugement rendu le 19 novembre 2009 le tribunal, siégeant en matière commerciale, a dit la demande non fondée

L’appelante se réfère à cet égard à un jugement rendu le 22 juillet 2009 par le tribunal administratif sous le nA l’appui de cette argumentation, l’appelante invoque un jugement rendu le 22 juillet 2009 par le

de SOCIETE4.) comme créance privilégiée sur l’aéronef de modèle MEDIA1.), numéro de série du constructeur NUMERO4.), immatriculé au registre des aéronefs de Luxembourg sous le numéro NUMERO5.), inscrite au registre des droits sur aéronef sous la référence numéro 2/32, volume 7 en date du 1er décembre 2003, en date du 28 août 2009de SOCIETE4.) comme créance

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 25 novembre 2009, B a demandé la convocation de la s.à r.lA devant le tribunal du travail aux fins de voir déclarer abusif le licenciement avec préavis intervenu à son égard le 30 janvier 2009 et pour entendre condamner son ancien employeur à lui payer le montant total de 15.706A en

Par requête déposée le 29 mai 2009, B, au service de la société anonyme A SA depuis 2003 comme assistante comptable, fut licenciée avec le préavis légal de 4 mois assorti d’une dispense de travailler pendant le préavissuite à la demande de motifs du 13 février 2009, l’employeur a fourni ces motifs par lettre du 17 mars 2009 postée le 31 mars 2009Soutenant

la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, reçoit l’appel, le déclare fondé, réformant : déclare le licenciement du 14 avril 2009 abusif, condamne la S.A. B à payer à A les montants de 752,93 € du chef de préjudice matériel et de 1.000 € du

Ils contestent que l’« option de vente » puisse être qualifiée de pacte sur succession future ou de véritable vente et font exposer s’être manifestés endéans le délai requis pour lever l’option, alors que le point de départ du délai de trente jours ne courrait pas à compter du décès de Madame PERSONNE5.), mais à dater du 22 mai 2009, date d’envoi d’un

en date du 11 mars 2009 pour un montant de 100.000,- euros, - en date du 26 avril 2010 pour un montant de 203.456,20 euroscorrespondant au montant en capital (100.000,- euros) ainsi qu’en intérêts et frais (20.000,- euros) de leur première souscription des obligations sub a) en date du 11 mars 2009, - de la somme de 120.000,- euros en faveur de la partie

circulation qui s’est produit à Luxembourg en date du 25 janvier 2009 entre le véhicule appartenant à l’SOCIETE2.), conduit par PERSONNE1.), assuré auprès de SOCIETE1.), et le véhicule appartenant à la société SOCIETE4.), conduit par PERSONNE3.), assuré auprès de SOCIETE3

partie défenderesse aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg, et par son curateur Maître Barbara NAJDI, avocat, demeurant à Luxembourg, intervenant volontairement à l’instance suivant requête en intervention volontaire du 24 avril 2009, 2) PERSONNE2.), gérantSuivant

Vu les décisions attaquées qui sont : un arrêt rendu en date du 6 juillet 2010 par la Cour d’appel, chambre de la jeunesse, un arrêt rendu en date du 19 janvier 2010 par la même juridiction, un jugement rendu en date du 5 juin 2009 ainsi qu’un jugement rendu en date du 19 décembre 2008 par le tribunal de la jeunesse de LuxembourgQu’il est encore irrecevable

Comme suite à un arrêt de la Cour du 19 novembre 2009 qui a confirmé le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 9 juillet 2008 qui a dit que la rupture des relations de travail entre parties était abusive dans le chef de C sàrl, actuellement B sàrl., un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 18 décembre 2009 a condamné la société B sàrl

aux motifs que la société SOC1.) a formé en date du 19 octobre 2009 contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-600954/09 rendue le 30 septembre 2009 par le tribunal de paix de et à Luxembourg la condamnant à payer à la société SOC2.). la somme de 1.150.-€ avec les intérêts légaux du chef de cinq factures impayéesQue les parties au

Par requête du 2 juin 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du 2 mai 2009 et s’entendre condamner à lui payer 4 740,16 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 30 000 € à titre de dommage matériel, 15 000 € à titre de dommage moral, 2

Par requête déposée le 22 janvier 2010, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 25 novembre 2009 et condamner à lui payer un préjudice matériel de 1.372 € et un préjudice moral de 10.000 € ainsi qu’une

Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du jeudi, 1er décembre 2009 à 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Espritjuillet 2009, sinon à partir du 1er décembre 2009, sinon à partir de la présente demande en justice ainsi qu’à lui

Vu le jugement attaqué rendu le 21 avril 2009 par le tribunal du travail de Luxembourg sous le numéro 1436/09 et vu l’arrêt attaqué rendu le 10 juin 2010 par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, dans la cause inscrite sous le numéro 34996 du rôle, ensemble l’arrêt rectificatif du 21 octobre 2010Attendu cependant que le

Par requête déposée le 2 mars 2010, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 29 mai 2009 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 5.363 €, un dommage matériel de 20.000 € et un

représentée par son représentant légal ès-qualités actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 avril 2009, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour à Luxembourg