Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 juillet 2013Par jugement du 21 juin 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré en état de faillite, sur assignation de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 octobre 2013, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à DiekirchA) a relevé appel de ce jugement du 5 décembre 2012, qu’elle a fait signifier le 9 janvier 2013 à avocat et le 18 janvier 2013 à personne, par exploit d’huissier de justice

toisée par un jugement rendu le 5 novembre 2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant au fond sur un appel introduit par la société SOC.1.) contre un jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 31 octobre 2012

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 juin 2013, comparant par Maître Frank WIES, avocat, demeurant à Luxembourget durable et qu’il devra, après la vente du domicile conjugal, engager des frais pour trouver un nouveau logement et ii) un changement au regard des enfants dont l’aîné habiterait depuis le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juin 2013Aux termes d’un corps de conclusions notifié le 13 mai 2013, Maître Jean-Paul WILTZIUS, pour compte de PERSONNE3.), s’est rapporté à prudence de justice en ce qui concerne la demande en péremption présentée en causedemande en péremption (Diekirch, 15 décembre 2010, jugement numéro 220/

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 18 décembre 2013, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat, demeurant à LuxembourgIl est à noter que le bailleur originaire a été PERSONNE3.), que celui-ci est, suivant acte de notoriété du 1er février 2013, décédé

PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 28 novembre 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourgpertinent de savoir si lesdits troubles de jouissance ont continué à une date plus récente, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a

PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 décembre 2013, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat, demeurant à LuxembourgPar lettre recommandée avec demande d’avis de réception datée du 30

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 juin 2013, comparant par Maître Frank WIES, avocat, demeurant à Luxembourgrevenu fixe et durable et qu’il devra, après la vente du domicile conjugal, engager des frais pour trouver un nouveau logement et ii) un

PERSONNE1.), sans emploi, titulaire du Revenu Minimum Garanti, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 16 décembre 2013, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à LuxembourgPar

PERSONNE1.), sans emploi, titulaire du Revenu Minimum Garanti, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 16 décembre 2013, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 août 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à LuxembourgRetenant qu’en application de l’article 1384 alinéa 1er du code civil, les deux conducteurs, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), sont à

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 décembre 2013, comparant par Maître Joë LEMMER, avocat, demeurant à LuxembourgSuivant requête déposée en date du 12 mars 2013, PERSONNE1.), fille et héritière de PERSONNE2.), a demandé la convocation de la

2013, comparant par Maitre Benjamin MARTHOZ, avocat, demeurant à Luxembourg, ne s’étant pas présenté à l’audiencePar jugement du 20 mars 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, après avoir reçu la demande en la forme, l’avoir déclaré irrecevable, respectivement non fondée pour autant qu’elle est dirigée contre l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE3.) et

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 juin 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, demeurant à LuxembourgSuivant jugement

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maitre Sandra CORTINOVIS, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 13 mars 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aDe ce jugement, signifié à

F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 6 novembre 2013, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 13 décembre 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxièmeL’

Vu le procès-verbal numéro 370/2013 du 8 novembre 2013, dressé par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, CP Mondercangele 8 novembre 2013, vers 11.20 heures, àle 8 novembre 2013, vers 11.20 heures, à

Vu les arrêts attaqués rendus les 27 juillet 2012 et 11 juillet 2013 sous le numéro 36479 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travailVu le mémoire en cassation signifié le 16 octobre 2013 par la société anonyme SOC1.) à A.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la

N° SPJ/21/JDA/18758-59-2012 du 26 septembre 2012, N° SPJ/21/JDA/18758-62-2012 du 15 octobre 2012, N° SPJ/21/JDA/18758-63-2012 du 12 novembre 2012, N° SPJ/21/JDA/1875867-2012 du 5 décembre 2012, N° SPJ/21/JDA/18758-69-2012 du 7 décembre 2012, N° SPJ/21/JDA/18758-72-2012 du 10 janvier 2013 et N° SPJ/21/JDA/18758-74-2012 du 15 février 2013Vu l’ordonnance n° 385