Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt n°120/10 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 5 mars 2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 octobre 2009 et renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siègeL’instruction a été clôturée le 26 février 2008 et par

Vu l’arrêt n°120/10 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 5 mars 2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 octobre 2009 et renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siègeL’instruction a été clôturée le 26 février 2008 et par

Au fond, ils rappellent que dès janvier 2009 la société SOCIETE2.) avait réalisé des mesures acoustiques qui avaient révélé des nuisances sonores d’une intensité allant jusqu’à 50 décibels au niveau de la fenêtre des demandeursIl ressort de ce rapport que des mesures surfaciques ont été réalisées le 16 décembre 2009 vers 17.00 heures sur la bouche d’

Par contrat de bail signé le 1er septembre 2009, PERSONNE2.)-PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) une maison d’habitation, sise à L-ADRESSE3Les parties ont résilié ce contrat d’un commun accord le 7 octobre 2009A l’appui de son appel, il fait exposer avoir conclu en date du 1er septembre 2009, pour une durée de trois ans, un contrat de bail avec

2009, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourgjustice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 21 août 2009, comparant par Maître Yann BADEN, avocat, demeurant à Luxembourgparties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 novembre 2009En date du 21 septembre 2009, des procédures

Quant à la demande découlant du plan MORF, les défenderesses maintiennent leur moyen d’incompétence, et, quant au fond, contestent tout droit relatif aux contributions de l’employeur créditées avant le 1er janvier 2009 dans le fonds MORF, suite au licenciement et la modification des règles du MORF intervenueEnfin, le 31 mars 2009, la décision aurait été

A l’appui de sa demande, la société SANICALOR s.à r.l. fait exposer qu’elle a soumis en date du 4 mars 2009 à la demande de la société FAREI SERVICES S.A. deux devis concernant des travaux d’installations sanitaires et de chauffage pour une future résidence à (...), devis qui ont été acceptés par la partie défenderesse le 16 mars 2009 pour le montant de 105

Vu le jugement attaqué rendu le 30 juin 2009 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en instance d’appel dans la cause inscrite sous le numéro 14.437 du rôleen date du 30 juin 2009, en se basant sur des motifs insuffisants, dubitatifs voire erronés notamment en ce qui concerne la prétendue dénonciation du contrat de prêt à

Par exploit d'huissier du 6 janvier 2010, K) interjette régulièrement appel contre le jugement rendu le 4 novembre 2009 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg disant non fondée sa demande dirigée par exploit d'huissier du 11 avril 2008 contre R) afin de voir condamner celle-ci à l’indemniser sur la base de l’article 1384 alinéa 2 du code civil par le

Faisant valoir qu’elle est la grand-mère paternelle de Loïc, né le 8 juin 2009, qu’elle ne peut pas avoir de relations personnelles avec son petit-fils, sans qu’il n’y ait en même temps des difficultés et des frictions avec les parents de l’enfant, à savoir son fils P) et son épouse L), V) assigne ceux-ci par exploit d'huissier du 14 juin 2010 à comparaître

Vu les rapports n° 2008/54068/435/DM du 23 décembre 2008 et n° 2009/6850/46/DM du 18 février 2009 du centre d’intervention secondaire de la police grand-ducale de Troisvierges, circonscription régionale de DiekirchVu le dossier d’instruction et le rapport de l’expert Vincent HOUCHARD, expert indépendant en automobiles, moteurs et accidents de la circulation

Par exploit d'huissier du 26 mars 2009 la société anonyme de droit français BBB a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 84.351,19 euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 2.500.- eurosPar jugement rendu le 15 octobre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1460/09 rendue le 14 juillet 2009 par la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de LuxembourgVu l’arrêt numéro 964/09 du 21 décembre 2009 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’ordonnance de renvoi numéro 1460/09cf. Cass. Belge (2e ch. F.), 9 décembre 2009, R.G. n° P.09.1416.F., Larcier Cassation,

Il ressort de la citation directe et des pièces versées en cause par la société SOC.1.) S.A. que le cité A.) a été avisé le 26 octobre 2009 par l’huissier de justice Patrick KURDIBAN qu’il serait procédé en date du 16 novembre 2009 à une saisie – exécution, suite à un jugement rendu le 9 juillet 2009 par le Juge de Paix à Luxembourg, condamnant la société

Revu les arrêts rendus en cause les 10 juin 2009 et 7 juillet 2010

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 mars 2009, comparant par Maître Henri WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 18 mars 2009, la société XXX S.A. a relevé appel du jugement du 16 juillet 2008 et a

SOC.1.) tendant à l’annulation d’un bulletin de taxation d’office du 14 avril 2009 de la taxe sur la valeur ajoutée relatif à l’année 2007, confirma la décision du directeur de l’Administration de l’Enregistrement et desDomaines, constata qu’aucun recours contre le bulletin du 14 avril 2009 n’a été introduit valablement et dit qu’il n’y a pas lieu d’examiner

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 avril 2009Par jugement rendu le 6 mars 2009 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg la société AAA a été condamnée à payer à la société BBB la somme de 11.200.- euros redue suivant facture du 15 mai 2006 pour travaux effectués en vue de l'élaboration de l'avant

Statuant sur la demande de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X) (ci-après « la Ville » ou « X) ») contre A), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par un jugement du 13 octobre 2009, a condamné A) au paiement de la somme de 10.596,03 EUR avec les intérêts au taux légal à partir du 21 novembre 2008, dit qu’il n’y avait pas lieu à capitalisation despériode

M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 18 mai 2009, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgR), intimés aux fins du susdit exploit THILL du 18 mai 2009, comparant par Maître Rafaëlle WEISS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d'huissier du 18