Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEjustice, jusqu’à solde et avec majoration du taux d'intérêt légal de trois points à partir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnance.partir de la demande en justice, jusqu'à solde, et avec majoration du taux d'intérêt légal de trois points à partir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnance, c o

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de joindre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023-04896 et TAL-2023-04939 pour y statuer par une seule et même ordonnance.Les parties la société SOCIETE3.) S.A.R.L, la société SOCIETE4.) S.A.R.L, la société SOCIETE7.) S.A et PERSONNE3.) sont mises en cause en vue de se voir déclarer

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-4765/23 du 1er juin 2023 rendue par le tribunal de de paix de et à Esch-sur-Alzette, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) dans les 30 jours de la notification de l’ordonnance le montant de 9.993

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance de vente du juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, rendue le 10 mars 2023 concernant les animaux saisis susmentionnés.

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Suite à l’ordonnance du juge d’instruction du 18 mars 2019, les enquêteurs ont procédé à la perquisition et à la saisie des documents en relation avec la société SOCIETE1.) S.A. au sein de l’étude de PERSONNE1.).

Vu l'ordonnance de renvoi n° 351/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 octobre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

La Cour d’appel rejoint encore les juges de première instance en ce qu’ils ont retenu en l’espèce un dépassement du délai raisonnable sur base de justes motifs, étant ajouté qu’il y a eu une période d’inaction injustifiée entre l’ordonnance de clôture de l’instruction le 16 janvier 2021 et le réquisitoire du parquet du 15 juillet 2021 pour se voir autoriser

de la société de sorte que par application de l'article 79 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est réputée contradictoire à l’égard de la société SOCIETE1.).o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de

de la signification du jugement à intervenir, à partir de la mise en demeure, sinon à partir de l’ordonnance de paiement, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Faisant suite au contredit formé le 20 juin 2023 par la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-6631/23 délivrée le 31 mai 2023 et lui notifiée en date du 2 juin 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 septembre 2023, pour la fixation de l’affairePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6631/23

Faisant suite au contredit formé le 22 février 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-1300/23 délivrée le 26 janvier 2023 et lui notifiée en date du 30 janvier 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 27 mars 2023 pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1300/23 rendue en date

Faisant suite au contredit formé le 25 octobre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-10938/23 délivrée le 2 octobre 2023 et lui notifiée en date du 6 octobre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 décembre 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10938/23

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 7 décembre 2023 sous le N°757/23.de ce jour, elle rendit l’ordonnance qui suit :o r d o n n e l'exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance.Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER,