Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA de Luxembourg du 26 avril 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2013.Suite au dépôt du rapport d’expertise le 25 juillet 2012,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2013.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Le jugement du 30 novembre 2012 fut régulièrement entrepris par le salarié par acte d’huissier du 8 janvier 2013.de février 2013 à décembre 2013 d’un montant de 58

Dans ses conclusions du 16 juillet 2013, SOC.1.) a réduit sa demande en paiement de dommages et intérêts à l’encontre de la BQUE.1.) à (25% de

A.), employée privée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 septembre 2013, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), directeur de clientèle, demeurant à B-(...), intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 18 septembre 2013, comparant par

A.), employée privée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 septembre 2013, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), directeur de clientèle, demeurant à B-(...), intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 18 septembre 2013, comparant par

représentée par ses gérants, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 10 janvier 2013, comparant par la société à responsabilité limitée MAYER S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri, représentée par Maître Juliette MAYER, avocat à la Cour,Par exploit

La commune se saisit d’un arrêt de la Cour de cassation du 25 avril 2013 (no 3115 du registre) et considère que la sanction de la diminution du salaire constituerait une mesure plus favorable que le licenciement, qui entraînerait la perte définitive du salaire.

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 juillet 2013, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 14 juin 2013, le tribunal du travail a déclaré régulier le licenciement pour motif économique intervenu le 5 septembre 2011, a débouté A.) de sa demande en

Par arrêt du 17 octobre 2013, la Cour a, par réformation, déclaré abusif le licenciement avec préavis du 29 novembre 2010 de M. A.) et rouvert les débats pour permettre aux parties d’instruire plus amplement le volet du litige relatif à l’indemnisation des préjudices matériel et moral subis par M. A.).Selon ses dernières conclusions, M. A.) chiffre son

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er mars 2013, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée par Maître Monique BEYAERT, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 17 janvier 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement justifié et légitime et régulier

Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2013,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 14 novembre 2013, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du lundi, 27 janvier 2014.247/13 du 16 juillet 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant A.),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg en date du 25 février 2013, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 25 février 2013, A.) a régulièrement relevé appel de ce jugement, lui signifié le 16 janvier 2013.

U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant par Maître Marc LACOMBE, avocat à Luxembourg ;Suite au rejet le 17 décembre 2012 de sa déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de

demeurant à U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 avril 2013, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à Diekirch ;Par jugement du 4 mars 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a, en application de l’article 504 du Code de commerce, rejeté du passif de la

U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant par Maître Marc LACOMBE, avocat à Luxembourg ;Suite au rejet le 17 décembre 2012 de sa déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant par Maître Marc LACOMBE, avocat à Luxembourg ;Suite au rejet le 17 décembre 2012 de sa déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 novembre 2013,1) Maître Jackie MORES, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société A S.A. préqualifiée, déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d

Au fond, elle affirme que la régularité de l’assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 2013, tenue devant notaire, ne saurait être remise en cause devant le juge des référés, de sorte que les résolutions y prises relatives au transfert de siège social, de la révocation du conseil d’administration au profit de l’administrateur unique et de laLe premier