Décisions intégrales des juridictions judiciaires

devraient avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, a dit que les experts devraient déposer leur rapport au greffe du tribunal le 30 septembre 2018 au plus tard, a dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il serait procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par voie d’ordonnance du 22 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 mai 2024 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 12 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 mars 2024 pour prise en délibéré.Par ordonnance n°459/2020 du 13 octobre 2020, la Cour d’Appel de Nancy aurait constaté la péremption de l’instance.avant tout autre progrès en cause : ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 12

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 novembre 2019, renvoyant la prévenue PERSONNE1.)Aux termes de la citation du 14 février 2024 qui renvoie à l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg n°2174/19 du 13 novembre 2019, le ministère public reproche à PERSONNE1.)

Par ordonnance du 3 octobre 2013, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a annulé l’ordonnance du juge d’instruction du 16 août 2013, ainsi que tous les actes subséquents et elle a ordonné la restitution des objets saisis.Par ordonnance du 16 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 novembre 2023 et l’audience des plaidoiries a été fixée au 13 mars 2024.Nous pouvons également garder le solde de votre Compte dans les cas requis par la loi ou une ordonnance d’un tribunal, ou si cela nous est imposé par une autorité gouvernementale ou

de procédure civile, l’ordonnance est d’application immédiate, - précisé que les décisions ci-avant reprises valent au provisoire etPar ordonnance du 18 avril 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 29 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024.utiles et même entendre des tierces

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 15 juillet 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 février 2023 pour plaidoiries.Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à

Par décision du 6 décembre 2023, le magistrat de mise en état a restitué la pièce numéro 17 au mandataire de PERSONNE1.), motif pris qu’elle a été communiquée en dehors des délais fixés par l’ordonnance de mise en état simplifiée du 2 mai 2023.Par ordonnance du 6 décembre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 4 octobre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 29 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024.d’empêchement du juge commis ou de l’

Par ordonnance du 22 avril 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 21 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 mars 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 12 janvier 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 5 janvier 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir une

Suivant ordonnance du 9 février 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

ORDONNANCEAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 29 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024.Par ordonnance du 29 septembre 2023, l’

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

Par ordonnance du 22 décembre 2023, les demandes de PERSONNE1.) ont été déclarées irrecevables, faute pour lui d’avoir rapporté la preuve d’une urgence absolue à voir statuer sur les mesures sollicitées.Sur base d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 8 novembre 2023, PERSONNE2.) a, par exploit d’huissier de justice du 10 novembre 2023, fait

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 avril 2024.d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de ce siège, dit