Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 27 mars 2013, une note de frais et honoraires d’un montant total de 11.903,24 euros, dont le montant de 10.925,00 euros à titre d’honoraires et le surplus à titre de frais, est émise par Maître Nathalie SARTOR à l’encontre de PERSONNE1.), la note renseignant que, sur ledit montant, des provisions de 2.875,00 euros, de 862,50 euros et de 862,50 euros ont

2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 27 décembre 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 5 juin

Devant le premier juge, à l’audience du 2 octobre 2013, la société anonyme SOCIETE1.) a estimé que le délai de réclamation de huit jours serait excessivement court, voire abusif, ne lui permettant pas de vérifier la facture.dossier que PERSONNE1.) avait l’obligation de déposer la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée de l’année 2011 à l’Administration

PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, lui signifié le 28 mai 2013, appel a été régulièrement relevé par PERSONNE1.) suivant

Le 1er octobre 2013, une note de frais et honoraires d’un montant total de 15.083,03 euros, dont le montant de 14.892,50 euros à titre d’honoraires et le surplus à titre de frais, est émise par Maître PERSONNE1.) à l’encontre d’SOCIETE3.) S.E., la note renseignant que sur ledit montant, des provisions de 862,50 euros (5 juin 2012), de 1.150,00 euros (26

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 novembre 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2013,Par jugement du 14 octobre 2013, le licenciement a été

Par ordonnance de clôture rendue le 10 octobre 2013 le renvoi de l’affaire devant la Cour fut ordonné pour y être plaidée le 6 février 2014.

Il ensuit qu’il y a dès lors lieu d’écarter l’argumentation de la partie défenderesse au civil et les calculs tels qu’effectués par l’expert MINDEN dans son rapport du 28 février 2013, les parents de la mineure B.) étant au jour de l’accident toujours mariés et aucune instance de divorce n’étant encore engagée.pour la période de mai 2007 à mars 2013 inclus :

Dans leurs conclusions du 14 juin 2013, les requérants demandent à voir déclarer abusives sur base des dispositions de l’article L.211-2 (1) du Code de la Consommation les clauses suivantes :Dans leurs conclusions du 14 juin 2013, A.) et B.) soutiennent que les stipulations suivantes du « contrat d’achat » du 27 août 2010 sont nulles et réputées non écrites

Par exploit d’huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette du 23 septembre 2013, la société anonyme Felgen & Associés Engineering s.a. a fait donner assignation à la société anonyme Luxconsult s.a. à comparaître à l’audience publique du vendredi, 4 octobre 2013 à 9h00 du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre,

Par requête déposée le 16 octobre 2013, la société à responsabilité limitée SOC1.) a fait convoquer A.) devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour voir constater que le salarié a commis des fautes graves rendant impossible le maintien de la relation de travail et, en conséquence, pour prononcer la résolution judiciaire du contrat de travail conclu

cessation du contrat à durée indéterminée (Cour, 21 février 2013, no. 37966 du rôle).

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2013, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement sur opposition du 27 juin 2013, le tribunal du travail :De ce jugement la société A a

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 27 décembre 2013, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,A, aux services de la société à responsabilité limitée B s.à r.l. depuis le 4 mai 2005 et délégué du personnel, a fait l’objet d’une mise à pied avec effet immédiat suivant

Cette procédure d’arbitrage a donné lieu à une sentence arbitrale rendue le 11 mars 2013.

La preuve du contrat précité résulterait de sept attestations testimoniales, ainsi que de l’aveu judiciaire fait par B) dans ses conclusions de première instance du 23 décembre 2009 ainsi que dans ses conclusions d’appel du 19 décembre 2013.

Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment le procès-verbal no.129 du 1er juillet 2013, dressé par le commissariat de proximité de la police grand-ducale de Heiderscheid/Bavigne.exploiter l'établissement en question après le retrait de son autorisation d'établissement par Madame le ministre des Classes moyennes et du Tourisme par sa décision lui notifié

TRUFFE CAPITAL qui a été conclu le 30 mai 2013 entre la S.A.S. TRUFFLE CAPITAL etTRUFFE CAPITAL en assemblée générale à partir du 30 mai 2013, date de la cession de parts, jusqu’à ce jour, et notamment lors de l’assemblée générale du 1er avril 2014 mais également lors de toutes autres assemblées générales, ordonnons

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 mars 2013,Par jugement du 9 janvier 2013, le tribunal a dit la demande fondée pour le montant de 18.407,63 € et a condamné A à payer à B le montant de 13.965,32 € avec les intérêts au taux légal à

Par requête déposée le 24 mars 2014 faisant suite à un procès-verbal de saisie du 24 juin 2013 portant sur un immeuble bâti situé à LIEU1.) et appartenant aux époux A.) et B.), la société Ets SOC1.) SA a diligenté une procédure de saisie immobilière envers ceux-ci pour obtenir exécution du jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 octobre