Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 1000/21 rendue le 9 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 14 juin 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar courrier électronique parvenu au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Par jugement contradictoire du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 16 août 2021, PERSONNE1.) a été déclaré en état de faillite sur assignation de la société anonyme SOCIETE1.) qui s’est prévalue d’une créance de 15.305,83 euros du chef de prestations de services sur base d’une ordonnance de référé coulée en force de chose jugée du 10 novembre 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2021

Vu l'ordonnance n° 1908/20 rendue le 9 décembre 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 14 décembre 2020 par le mandataire de A1.), le 17 décembre 2020 par le mandataire de A3.) et le 18 décembre 2020 par le mandataire de A2

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2021

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2021

Ordonnance n° 2021 TALJAF/003632 du 25 novembre 2021 Rôle n° TAL-2021-06596Par ordonnance de référé exceptionnel n° 2021TALJAF/002733 du 17 septembre 2021, le juge aux affaires familiales autorisa PERSONNE1.) à résider séparé de son épouse PERSONNE2.) au domicile conjugal sis à L-ADRESSE1.) et a ordonné le déguerpissement de PERSONNE2.) dudit domicile

Vu l'ordonnance n° 1908/20 rendue le 9 décembre 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 14 décembre 2020 par le mandataire de A.), le 17 décembre 2020 par le mandataire de C.) et le 18 décembre 2020 par le mandataire de B

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2021

Par ordonnance du 11 juin 2021, un juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande de S. par laquelle celui-ci demandait à voir tenir en suspens toutes les décisions et résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du C. du 28 mars 2021 jusqu’à ce qu’une décision soitPar

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2021

Par ordonnance du 11 juin 2021, un juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande de S. par laquelle celui-ci demandait à voir tenir en suspens toutes les décisions et résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du C. du 28 mars 2021 jusqu’à ce qu’une décision soitPar

a révoqué l’ordonnance de clôture du 4 mars 2015, rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige et invitéSuite au décès de l’expert Patrick CHARPENTIER, l’expert Gilles KINTZELE a été commis par ordonnance du 24 avril 2019Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 juin 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée

Vu l'ordonnance (A 05) rendue le 5 août 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 10 août 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire deEn date du 5 août 2021, le juge d’instruction, retenant que les faits soumis à

désignée par ordonnance n° 2019TALJAF/000738 rendue en date du 18 avril 2019 par Madame Alexandra HUBERTY, Juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Vu l'ordonnance n°1170/21 rendue le 21 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 juin 2021 par déclaration du Procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 21 juin 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et

Par ordonnance de référé du 31 août 2018, l’expert MOLITOR aurait été nomméSuite à l’ordonnance de référé expertise du juge des référés du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 31 août 2018, l’expert MOLITOR a déposé son rapport d’expertise judiciaire contradictoire final en date du 29 juillet 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2021ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020 afin de permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’application de l’article 1356 du code civil, de la jurisprudence en découlant et de verser l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travailLa décision de la Cour