Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2013, comparant par Maître Olivier LANG, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 155288 du rôle et appelée pour

Suivant bail conclu en date du 3 mai 2013, un immeuble sis à L-ADRESSE3.), a été loué par PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à PERSONNE1.), la date de prise d’effet ayant été fixée au 1er juin 2013Par requête du 8 octobre 2013, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour i) l’entendre

L’affaire, inscrite sous le numéro 155914 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 21 janvier 2014 et finalement à l’audience publique du mardi, 13 mai 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06Suivant requête déposée en date du 25 janvier 2013, PERSONNE2.) a demandé la convocation de PERSONNE1.) à comparaître

Soutenant que les locataires n’ont plus payé de loyer depuis mars 2013, les bailleurs ont, par requête déposée le 14 juin 2013 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, fait convoquer PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.) devant ledit tribunal de paix pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à leur payer la

PERSONNE1.) explique que sous les Call Option I et II, il aurait l’option d’acheter les actions dans SOCIETE2.) pendant une période de 24 mois à partir du 1er novembre 2013, donc jusqu’au 1er novembre 2015Finalement par un contrat intitulé « Separation Agreement » conclu le 28 juillet 2013, les parties auraient mis un terme à toutes relations contractuelles

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013

Vu le jugement attaqué rendu le 7 mai 2013 sous le numéro 147670 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière commerciale et en instance d’appelVu le mémoire en cassation signifié le 5 août 2013 par la société anonyme SOC1.) à la société anonyme SOC2.), déposé au greffe de la Cour le 6 août 2013Vu le

Il ressort d’une attestation du maire de la commune de Lissey (France) du 8 juin 2013, que A.) a résidé à Lissey du 1er août 2003 au 31 juillet 2011Il découle d’un certificat de résidence de la commune de Distroff (France) du 24 avril 2013, qu’au jour de ladite attestation elle résidait en France à Distroff depuis le mois d’août 2011Il résulte d’un

rendue à l’audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze en application de l’article L.271-1 du code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Étienne SCHMIT, délégué par Monsieur le Président de la Cour supérieure de justice, assisté de Monsieur le greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel déposée le 9 août 2013 par M

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 14 février 2013, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 25 janvier 2013, le tribunal du travail de Luxembourg s’est déclaré compétent pour connaître de la demande de Mme B.) tendant au paiement d’arriérés de salaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013La société A S.A. a été déclarée en faillite le 20 février 2013 et est représentée à l’instance d’appel par son cureateur Maître Myriam PAQUET

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013Elle verse de nouvelles attestations rédigées au mois d’avril 2013 par I, C, D, E et F en vue d’établir que leurs attestations antérieures ont été rédigées en toute indépendancemois d’avril 2013 avoir établi leurs attestations en toute indépendance, ont été rédigées et d’établir que ces

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 15 janvier 2013, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2013Ce jugement a été régulièrement entrepris par la société A par

Par citation du 19 novembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 décembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu du 19 novembre 2013 (not. 9608/08/CD) régulièrement

représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 mai 2013, comparant par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour à LuxembourgA l’audience des plaidoiries du 14 mars 2013, B a renoncé à sa demande en paiement d’une indemnité de départ et a demandé

Vu le rapport d’expertise complémentaire de Jean-Claude HENGEN du 12 avril 2013, déposé le 17 juin 2013L’expert HENGEN a établi son rapport complémentaire en date du 12 avril 2013Dans ses rapports des 18 janvier 2005 et 12 avril 2013, l’expert Jean-Claude HENGEN retient qu’il s’avère, après un sondage réalisé par l’entreprise SOC2.) SARL en date du 20

Entre: 1) A.), et, 2) B.), épouse A.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 janvier 2013, ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 janvier 2013, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploits d’huissier du 11 janvier 2013, A

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 21 août 2013, comparant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 7 mars 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a dit recevables et fondées les demandes

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 18 avril 2013, sous le numéro 1218/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitA l’audience du 4 mars 2013, X.) affirme ne pas pouvoir s’expliquer la