Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 4 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2024.Les procédures inscrites sous les numéros TAL-2018-01100 et TAL-2018-06442 du rôle ont été jointes aux termes d’une ordonnance de jonction du 3 décembre 2018.Aux termes d’une ordonnance de jonction du 5 mars 2019, la prédite procédure inscrite sous le numéro TAL-2019-01512 du rôle, a été jointe aux procédures

Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2024.

Il résulte notamment d’une ordonnance datée du 18 janvier 2024, partant de sept mois après les faits, ce qui suit : « Im Rahmen eines

En ce qui concerne les protestations émises par SOCIETE1.) dans le cadre de la procédure de contredit sur l’ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 31 mai 2022, c’est à bon droit que le Tribunal a constaté qu’elles sont tardives et ne peuvent pas constituer une protestation utile susceptible de mettre en échec l’application de l’article 109 du Code

Vu l’ordonnance numéro 145/24 du 22 mars 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi, moyennant application de circonstances atténuantes, de PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), alias PERSONNE4.), devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-3307/23 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 27 avril 2023, SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE3.) SA le montant de 9.734,04.- euros et la somme de 50.- euros sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.

PERSONNE1.) fait valoir avoir logé dans l’appartement sis à ADRESSE3.) avec ses deux enfants ainsi qu’avec son ex-mari PERSONNE2.), qui fut expulsé du logement pour violences domestiques en date du 21 août 2022, expulsion suivie d’une interdiction de retour pour 3 mois par ordonnance du 9 septembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du Président de chambre,

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2535/21 rendue en date du 18 mars 2021, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) le montant de 8.916,05 euros, à titre de prestations de nettoyage, avec les intérêts au taux légal à partir de la mise en demeure

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’affaire fut introduite par requête – annexée à la présente ordonnance – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 27 février 2024.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel et sans caution ;

L’instruction de l’affaire a été soumise, suivant ordonnance rendue par le président de la 8ième chambre à la procédure de mise en état simplifiée, en vertu des articles 222-1 et 222-3 du NCPC.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 4 octobre 2023, les conclusions de Maître Arnaud Ranzenberger notifiées à Maître Sandrine Lenert-Kinn le 2 août 2023 ont

Vu l’ordonnance de renvoi n° 907/23 rendue en date du 24 mai 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef de faux et d’usage de faux.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-10371/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 novembre 2023, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 7.934,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 67/24 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 17 janvier 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège,