Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse au principal aux termes d’une requête déposée au tribunal le 18 janvier 2017, partie défenderesse en divorce sur reconvention, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat, demeurant à Luxembourg.Suite à une requête déposée le 18 janvier 2017 au nom de PERSONNE1.), les parties ont été dûment

unique PERSONNE1.), partie demanderesse aux termes de l’exploit d’assignation de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 décembre 2016 et des exploits d’assignation et de réassignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg des 12 janvier 2017 et 7 mars 2017, comparaissant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à

PERSONNE4.) épouse PERSONNE5.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties demanderesses en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2017, comparaissant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, e t PERSONNE6.) épouse PERSONNE7.),Par exploit d’huissier de justice du 16 août 2017,

Par arrêt du 21 juin 2017, la Cour, statuant dans le cadre du rôle initial numéro 167.397, a confirmé le jugement du 20 mai 2016, en précisant que la société 1) doit débloquer la somme de 3.000.000 euros dans un délai de huit jours à partir de la signification dudit arrêt.Le problème relatif au défaut d’intimidation des notaires a été toisé par arrêt de la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 13 mars 2017,le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a, par un jugement civil contradictoire du 11 janvier 2017, déclaré les demandes sous les numéros 172.456 et 176.362 recevables en la forme.De ce

Bien que greffée sur une ossature séparatiste, la société d'acquêts est susceptible de générer un avantage matrimonial (Cass. fr. 1re civ., 29 nov. 2017, n° 16-29.056).

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 24 mai 2017, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement civil contradictoire du 21 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation du jugement avant-dire droit du 6 mars 2014,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 13 avril 2017, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement civil contradictoire du 8 février 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a dit la demande reconventionnelle en divorce de A) basée sur l’article 229 du Code

Vu l’ordonnance n° 1808 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 août 2017 renvoyant les prévenus P1) et P2) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative d’assassinat, subsidiairement de tentative de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessuresVu les rapports n° SREC-LUX-VO-

Il résulte d’un certificat médical établi le 23 mai 2017 par le docteur PERSONNE3.), médecin spécialiste en gériatrie, que la pathologie cognitive d’PERSONNE2.) s’est dégradée depuis novembre 2014.Suivant certificat médical établi le 26 mars 2018 par le docteur Michel BISSON, médecin généraliste, l’état de santé d’PERSONNE2.) s’est aggravé depuis le compte-

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 décembre 2017, intimée sur appel

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 27 juin 2017, comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 15 mai 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, après avoir reçu la demande en la

3) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 22 septembre 2017, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement n° 775/17 rendu le 22 février 2017, le tribunal de paix de Luxembourg a

Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 février 2017, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, lui signifié le 17 janvier 2017, la société SOCIETE1.) a relevé appel par acte d’huissier du 24 février 2017.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n°

En date du 5 avril 2017, Maître Kalthoum BOUGHALMI, assistée de Maître Antonella SALERNO, s’est constituée pour PERSONNE2.) et PERSONNE3.) en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE.cf. pages 12 et 13 des conclusions de Maître Richard STURM notifiées le 27 décembre 2017).

Par requête déposée le 21 juillet 2017, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour voir constater que ce dernier est occupant sans droit ni titre de la maison sise à LADRESSE2.), et le voir condamner à lui payer le montant de 8.000,00 euros, à titre d’indemnité d’occupation pour la période

A.), salariée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 22 mars 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement :De ce jugement, non signifié, A.) a relevé appel par acte d’

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 22 mars 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement :De ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) a

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 avril 2017, comparant par Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 23 janvier 2017, le tribunal de paix

Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 janvier 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 181972 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 24 janvier 2017, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 25 avril 2017, 10 octobre 2017, 20 février 2018 et