Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 8 juin 2017, qui a constaté que PERSONNE1.) n’était plus concerné par le litige et qui, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture du 14 février 2017 et ré-ouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige et qui a invité les parties à examiner dans quelle mesure l

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 février 2017A), demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA du 20 février 2017, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/AlzetteContre ce jugement lui signifié le 13 janvier 2017, la société BREBACARS a

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 19 mai 2017, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à BofferdangePar jugement civil contradictoire du 30 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant dans le cadre de difficultés de liquidation de l’indivision entre A.) et B

Par conclusions notifiées le 23 mars 2017, la société JJN SCI augmente sa demande à 102.600,- euros pour la perte de loyers résultant du retard dans l’exploitation de la brasserie, à 20.532,54 euros pour les frais d’avocat qu’elle a dû exposer et à 150,- euros pour les frais bancaires mis à sa chargePar conclusions notifiées le 14 septembre 2017, la société

Vu le procès-verbal numéro 40/2017 établi en date du 2 février 2017 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, C.P. KayldallLe Ministère Public reproche au prévenu P.1.) d’avoir, en date du 2 février 2017, vers 21.45 heures à (...), route de (...), circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 10 mars 2017, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à BofferdangeDe ce jugement, A) a relevé appel en date du 10 mars 2017 en intimant BIl demande également à la Cour d’ordonner d’ores et déjà le partage définitif conformément au décompte

Numéro CAL-2017-00084 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller et Christian MEYER, greffier assuméappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg en date du 12 décembre 2017, comparant par Maître Hanan GANA, avocat à la Cour, demeurant à

Cette disposition légale trouve à s’appliquer aux demande reconventionnelles, qui doivent être qualifiées de demandes incidentes (voir sur ce point V. Bolard, La mutabilité du litige à l’aune des principes directeurs du procès, JTL 2017, N° 53, page 133, au N° 10L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile n’est pas exclusive des règles

Par citation du 11 juillet 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 26 septembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA l’audience publique du 26 septembre 2017, l’affaire fut remise

A), indépendant, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 22 février 2017, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourgpartie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 février 2017Par exploit de l'

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER ADRESSE2.) du 21 juillet 2017, comparant par MaîtreL’

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2017Par jugement du 23 mai 2017, le tribunal de céans, autrement composé, statuant contradictoirement, a, au vu des explications fournies par les parties, suivant lesquelles le litige pendant devant la Cour d’appel semblait définitivement bloqué, dit qu’il n’y avait plus lieu de surseoir à statuerstatuant en

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2017Par courrier daté au 15 février 2017, adressé au tribunal de céans le 15 février 2018, Maître Marc THEISEN, faisant référence à une requête tendant à voir révoquer l’ordonnance de clôture, demande à voir prononcer « la rupture du délibéré » aux fins de lui permettre de constituer nouvel avocat et de faire valoir

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2017La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler, dans un arrêt récent du 14 décembre 2017 (n° 91/2017 du registre), que l’état d’enclave existe lorsque le fonds dominant ne dispose d’aucune issue sur la voie publique ou d’une issue insuffisante pour les besoins de son exploitationA cet égard, il convient de

remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 août 2017, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 186744 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 octobre 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 13 février 2018, à 9.00 heures, salle

Par citation du 8 août 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 10 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes

Les deux affaires furent utilement retenues à l'audience publique du 21 décembre 2017, audience lors de laquelle les débats eurent lieu comme suitpas écoulé, les bulletins d’imposition ayant été établis le 12 juillet 2017

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 avril 2017demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA de

La société américaine SOUTHWEST EOR OPERATING, LLC ayant accepté de prendre 170.000 obligations en sûreté d’un prêt qu’elle était disposée à accorder à REDITUM suivant contrat de prêt du 12 juillet 2017, REDITUM aurait transféré le 25 juillet 2017, 170.000 obligations à SOUTHWEST EOR OPERATING, LLC sur un compte détenu par celle-ci auprès de JP MORGAN à New

Vu l’arrêt attaqué, numéro 41/17, rendu le 1er mars 2017 sous le numéro 42648 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 30 mars 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé au greffe de la Cour le 7 avril 2017Vu le mémoire en réponse signifié le 30 mai 2017 par la société