Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans son arrêt interlocutoire du 11 février 2021, la Cour a dit l’appel recevable, révoqua l’ordonnance de clôture et ordonna la réouverture des débats pour permettre aux parties d’examiner le litige en rapport avec les questions suivantes :Cette fin de non-recevoir serait recevable pour tenir à la régularité de la procédure administrative noncontentieuse et

Par ordonnance du 3 novembre 2021 du magistrat de la mise en état, les affaires inscrites au répertoire général sous les numéros CAL-2019-00256 et CAL-202101045 ont été jointes.Dans leur rapport d’expertise judiciaire du 4 janvier 2016, les experts docteur Francis DELVAUX et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, nommés par ordonnance du juge des référés du 2

Par ordonnance du 15 mars 2021, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL2020-04008 et TAL-2021-02330 ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1318/19 rendue en date du 26 juin 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE7.), renvoyant les prévenus devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef de :Aux termes de la citation à prévenus ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PREVENU1.), PREVENU2.),

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2022.

Par ordonnance du 28 octobre 2022, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

1) la société anonyme SOCIETE5.), établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B79802, représentée par son administrateur provisoire Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE4.), nommé par ordonnance du premier juge du Tribunal d’arrondissement de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2022.Par ordonnance de référé n° 74/ 2016 du 19 avril 2016, l’expert EXPERT2.) aurait été chargé de la mission de :En sollicitant l’adaptation de l’indemnisation devant lui revenir, à l’indice du coût de la construction applicable en 2021, PERSONNE1.) réclame la réparation d’un préjudice qu’il estime

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2022.Suite à l’apparition de désordres, le juge des référés de Diekirch a chargé PERSONNE1.) d’une mission d’expertise par ordonnance rendue le 10 mars 2016, sous le numéro 134/2016.S’il est vrai que l’expert nommé par le juge des référés de Diekirch, suivant ordonnance numéro 134/2016 du 10 mars 2016, a

Ordonnance N° 121/22 - III – CIVLa lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier GREFFIER1.). 10

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA2-4401/21 rendue en date du 18 mai 2021, PERSONNE1.) été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. le montant de 6.006,20 euros avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de chaque facture jusqu’à solde et la somme de 25.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code

Vu l’ordonnance n° 546/22 rendue le 22 juillet 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PREVENU1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 3°Il est reproché au prévenu, sub II de l’ordonnance de renvoi, un attentat à la pudeur sur le jeune garçon mentionné sub I) 2

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022.

s’en approcher, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a, par ordonnance du 6 octobre 2022,De cette ordonnance, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 10 octobre 2022.Il résulte de l’ordonnance d’expulsion du 8 septembre 2022 que PERSONNE3.

Suivant ordonnance du 6 octobre 2022, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique, conformément à l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 11 octobre 2022, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.