Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de leur assignation, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.

Par ordonnance rendue le 7 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., pour avoir paiement du montant de 15 022,13.- euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires et du montant de 226,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.

Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, avocat de l’enfant commun mineur, PERSONNE3.), né le DATE3.), en vertu d’une ordonnance n° 14/22 rendue par le juge de la jeunesse près le tribunal de céans du 20 janvier 2022.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 novembre 2023.

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.

Par ordonnance rendue le 15 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), parties saisissantes, ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 15 588,64.- euros.

Il résulte de même du dossier répressif que la prévenue se trouvait sous une interdiction de conduire judiciaire prononcée par une ordonnance rendue le 11 mars 2022 par le juge d’instruction, notifiée à la prévenue le 22 mars 2022.en l’espèce, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11 mars 2022 par le juge d’instruction près

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1101/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 5 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 11 décembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 11 janvier 2024, 9 heures, salle JP 0.02.l'ordonnance qui suit:ordonne l'exécution

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, 4 janvier 2024, 9 heures, salle JP.0.02.l'ordonnance qui suit:ordonne l'exécution

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère public reproche sub 1. à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 avril 2018 vers 14.00 heures, à ADRESSE3.), volontairement porté des coups et fait des blessures à son conjoint PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), notamment en lui portant deux coups de poing au visage.Le Ministère Public

Par une ordonnance du 4 décembre 2023, le Président du tribunal de travail, autrement composé, n’a pas fait droit à la demande de PERSONNE1.) en maintien de sa rémunération et l’a rejetée.

FAITS : Suivant ordonnance no D-SAPA-44/23 rendue en date du 26 septembre 2023 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie PERSONNE2.) entre les mains de l’Agence pour le Développement dePar ordonnance rendue par le juge de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2483/22 rendue en date du 23 novembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 367/23 du 18 avril 2023 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE2.) alias ALIAS1.) et PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023.