Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faits: Par acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 3 octobre 2017, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 13 octobre 2017 à 09.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 13 juillet 2017, sous le numéro 2248/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenus du 16 février 2017 régulièrement notifiée aux

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 15 juin 2017, sous le numéro 1804/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenu du 18 mai 2017 régulièrement notifiée à P1A l'

Par jugement n° 210/2017 du 24 octobre 2017, le tribunal a décidé ce qui suitvu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017enjoint à Maître François CAUTAERTS de verser les pièces et de conclure jusqu’au 17 novembre 2017enjoint à Maître Astrid BUGATTO de conclure jusqu’au 15 décembre 2017, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 19

Numéro TAL-2017-00791 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 avril 2017Par jugement du 28 février 2017, non signifié, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, aDe ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par acte d’huissier du 13 avril 2017Par conclusions du 29

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.) ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 février 2017, comparant par Maître Jean-Michel ROSA, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017De ce jugement, lui signifié le 4 janvier 2017, PERSONNE1.)

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 24 mai 2017, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017Par jugement du 26 avril 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement

justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 juin 2017, comparant initialement par Maître Mario DI STEFANO, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et actuellement représentée par PERSONNE1.), en vertu d’une procuration écrite du 19 février 2018L’affaire, inscrite sous le numéro 185711 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 2 mars 2017, sous le numéro 669/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l’arrêt attaqué, numéro 81/17, rendu le 5 avril 2017 sous le numéro 44462 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel des décisions du juge des tutellesVu le mémoire en cassation signifié le 7 juin 2017 par A) au Ministère public et à Maître C), prise en sa qualité de curateur de A), déposé le 12

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2017

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 avril 2017, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 13 mars 2017, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement du 27 février 2015 et il a alloué à A.) la somme globale de 7.471,64

Par citation du 22 décembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er février 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation du 22 décembre 2017

Par citation du 22 décembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er février 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation du 22 décembre 2017

Vu le mémoire en cassation signifié le 27 mars 2017 par X à la société européenne Soc1), déposé au greffe de la Cour le même jourVu le mémoire en réponse signifié le 23 mai 2017 par la société européenne Soc1) à X, déposé au greffe de la Cour le 26 mai 2017

janvier 2017, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgDe cette décision que A) lui a fait signifier par acte d’huissier de justice du 13 décembre 2016, la CAISSE a régulièrement relevé appel par acte d’huissier de justice du 17 janvier 2017Par conclusions notifiées le 17 mars 2017, A) a régulièrement relevé appel incident

Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 mai 2017 sous le numéro 354/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appelVu le pourvoi en cassation formé par Maître Patricia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Mathieu RICHARD, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 16 juin 2017 au greffe de la Cour supérieure de justiceVu le mémoire en cassation déposé le 17

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 novembre 2017 sous le numéro 1059/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appelVu le pourvoi en cassation formé par Maître Maria MUZS, en remplacement de Maître François MOYSE, pour et au nom de X et de la société anonyme SOC1), suivant déclaration du 20 novembre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justiceVu le

janvier 2017, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgDe cette décision que A) lui a fait signifier par acte d’huissier de justice du 20 décembre 2016, la CAISSE a régulièrement relevé appel par acte d’huissier de justice du 17 janvier 2017Par conclusions notifiées le 17 mars 2017, A) a régulièrement relevé appel incident

Dans ses conclusions notifiées en date du 22 mai 2017, A.) affirme qu’il exerçait son travail sous l’autorité de B