Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 12 novembre 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 13 novembre 2013Par jugement du 16 octobre 2013, la société anonyme A a été déclarée en état de faillite sur assignation de l’ETAT du GRAND-DUCHE de Luxembourg, (ci-après l’

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier 2014 qui a ordonné la réouverture des débats clôturés suivant ordonnance du 15 octobre 2013 aux fins de permettre aux parties de conclure sur la recevabilité de l’appel relevé par C

A)., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette en date du 12 février 2013, comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgDe ces deux jugements du 23 février 2010 et du 27 novembre 2012, A). a relevé appel par exploit d’huissier de justice du 12 février 2013Il en est de même des

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josinae GLODEN d’Esch/Alzette en date du 6 mars 2013T), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 6 mars 2013, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 6 mars 2013 le Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d’Automobile

A)., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 juillet 2013, comparant par Maître Aurore MERZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

A)., , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 septembre 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 12 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, après avoir reçu la demande de B). en la

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 15 octobre 2013Par exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER du 15 octobre 2013, 1) A.) et 2) son épouse B.) ont fait donner assignation à C.) et son épouse D.), les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’

fixée au 24 septembre 2013, audience lors de laquelle le tribunal fut informé du dépôt de mandat de Maître LORANG

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 mai 2013, comparant par MaîtrePar

Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 décembre 2013, comparant par Maître Sylvain L’HÔTE, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice du 4 avril 2013, SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) a fait donner citation à SOCIETE2.) sàrl (ci-après SOCIETE2.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer i) la

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 novembre 2013, comparant par Maître Michel VALLET, avocat, demeurant à LuxembourgII Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 août 2013Par exploit d’huissier du 12 avril 2013, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg et la société SOCIETE1.) S.A. ont fait donner citation à la société SOCIETE2.) S.A., à PERSONNE2.) et à la société SOCIETE3.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2013, comparant par Maître Lionel SPET, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 155364 du rôle et appelée pour

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 2 août 2013, comparant par

L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 13 novembre 2013Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 17 décembre 2013Par requête déposée le 13 novembre 2013, la société civile immobilière SOC.1.) a régulièrement fait convoquer

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier Josiane GLODEN de Luxembourg du 25 septembre 2013Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rejeté l’opposition introduite par acte d’huissier du 23 avril 2013 par la société anonyme A contre le jugement du 4 octobre 2012 rendu par défaut à son

décédée le 15 mars 2013, - partie demanderesse - ayant été représentée par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, 48-52 rue du Canal (L-4050), B.), assistée par sa curatrice D.), demeurant à LL’affaire fut introduite par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 22 février 2013, laquelle

X, liquidation clôturée par jugement commercial du 5 juillet 2013, numéro 1414/2013, existant à l’heure actuelle pour les besoins et recours pendant 5 annéessuivant sa liquidation, représentée par son liquidateur au moment de la clôture de la liquidation, Monsieur Jacques DELVAUX, sans incidence de la décharge sollicitée à l’audience fixée au 27 septembre

demandeur en reprise d’instance aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 janvier 2013

Vu l’ordonnance numéro 1333/13 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 juin 2013 renvoyant X.) alias X’.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 1. a) et 8 1. b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesVu la