Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 août 2009,Par exploit d’huissier du 10 août 2009, AAA, CCC et EEE ont interjeté appel contre ce jugement.

Dans une attestation testimoniale du 21 septembre 2009 Emmanuel CHARLIER déclare que « sur demande expresse de M. Schmitz (de la société anonyme A) le dossier d’autorisation à bâtir a été modifié trois fois et ceci pour des raisons indépendantes du Bureau Z.Zakaria MAJDOULINE a attesté le 21 septembre 2009 que « M. Schmitz a voulu prendre contact avec le

E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 07/08/2009, comparant par Maître osario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 10 juin 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a condamné la A à payer à B et C la somme de 22.330 € avec

Elle travaillerait depuis le 31 août 2009 dans une crèche et

Par exploit d’huissier de justice du 24 février 2009, le demandeur F.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le défendeur s’entendre forcer comme indivisaire d’intervenir dans l’instance tendant au partage de la masse successorale laissée par G.) et pour voir statuer

Par exploit d’huissier du 20 mars 2009, sci S) a assigné les consorts T) et K) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir dire que la parcelle d’une contenance de 4,25 ares est sa propriété exclusive depuis 1999 et dire que le jugement à intervenir tiendra lieu d’acte de vente de la parcelle litigieuse, sinon, subsidiairement, pour voir10

Par exploit d’huissier du 31 juillet 2009 CCC et BBB ont fait donner assignation à la société anonyme DDD, à la société à responsabilité limitée EEE et à la société de droit islandais AAA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir :Par exploit d’huissier du 4 novembre 2009 la société AAA a fait

Par jugement rendu le 15 octobre 2009 le tribunal a dit cette demande non fondée au motif que la créance alléguée n'est pas établie.

En effet, est-il besoin de rappeler que la Cour, dans un arrêt du 15 juillet 2009 (rôle n° 32.977) auquel était partie précisément l’association momentanée ORGANISATION1.) a rejeté cette argumentation en retenant « qu'il est constant que l'association momentanée ORGANISATION1.) et ses membres se sont adonnés à la promotion immobilière, et qu'aux termes de l'

octobre 2009, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde;sinon cette somme à augmenter des intérêts légaux de retard à compter du 12 mars 2008, sinon à compter de la mise en demeure du 2 octobre 2009, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.invité les parties à verser le courrier de Maître Denis CANTELE du 2 octobre 2009.

Sur citation du 14 octobre 2008 les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 10 décembre 2008, lors de laquelle l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 1er juillet 2009.Sur citation du 26 mai 2009 les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 1er juillet 2009, lors de laquelle l’affaire

Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 3 novembre 2009, la société à responsabilité limitée SOC1.) (ci-après la société SOC1.)) déclarant avoir repris certains droits (dont fait partie la créance en cause) de la société anonyme SOC2.) Luxembourg suivant les termes d’un acte de scission passé par-devant notaire en date du 21 juillet 2009 et

A a été licenciée par ses employeurs, B et son épouse C, d’abord avec préavis par courrier recommandé du 26 juin 2009, puis avec effet immédiat par courrier recommandé du 5 août 2009.Elle avait par courrier recommandé du 14 juillet 2009 demandé communication des motifs à la base du licenciement avec préavis et par même courrier demandé à ses employeurs de

Par requête déposée en date du 7 août 2009, B a fait convoquer la société anonyme A devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 1.493,20 € + pm du chef de perte de salaire, 5.562 € du chef de frais de psychothérapie et 100.000 € du chef de préjudice moral ainsi que la remise des fiches de salaire des mois d

WAGNER, sur une requête d’appel déposée le 25 mars 2009 par A dans une affaire se mouvantA, demeurant à B-, demanderesse aux fins d’une requête d’appel déposée le 25 mars 2009 par Maître Roland MICHEL, comparant Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 10 février 2009, la demande a été déclarée non fondée.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 17 juin 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir rejeté les moyens d’incompétence ratione valoris du tribunal d'arrondissement et d’irrecevabilité de

A l’appui de sa demande, le requérant exposa qu’il a été au service de la défenderesse en qualité d’opticien à partir du 25 août 2009 et qu’il s’est vu notifier son licenciement avec préavis par lettre recommandée du 7 juin 2010.claire et détaillée du nombre total d’absences pendant l’année 2009/2010, ainsi qu’une description de l’autre manquement, à savoir

Il détaille ensuite que lors de l’assemblée générale de la société Pierre Invest n°2 du 24 juin 2010, B.) a, après avoir affirmé son intention de nuire à la société et à son associé, voté contre l’approbation des comptes de l’exercice 2009, mettant la société en situation irrégulière ;que les comptes de la société au 30 novembre 2009 n’ont pas été approuvés

A.) a été licenciée par son employeur, la société à responsabilité limitée X.), d’abord avec préavis par courrier recommandé du 26 juin 2009, puis avec effet immédiat par courrier recommandé du 5 août 2009.Elle avait par courrier recommandé du 14 juillet 2009 demandé communication des motifs à la base du licenciement avec préavis et par même courrier demandé

Par requête déposée le 10 août 2009, B a fait convoquer la société anonyme A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 36.782,53 euros du chef du préjudice subi suite à son licenciement qu’elle qualifie d’abusif.Elle a été licenciée avec effet immédiat par lettre recommandée du 14 avril 2009.D’après