Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin A.) , assistée de l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER, fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Le Ministère Public reproche au prévenu X.) de s’être

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi n°103/21 du 20 janvier 2021 de la chambre du conseil renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef de faux et de vol à l'aide de fausses clés devant une chambre

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu X.), assisté de l’interprète Paula DOS SANTOS TEIXEIRA, fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Delphine ROSSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de renvoi

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu X.), assisté de l’interprète Paula DOS SANTOS TEIXEIRA, fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Delphine ROSSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de renvoi

Les témoins PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.en l’espèce, d’avoir altéré les conditions physiques, chimiques et biologiques de la « ADRESSE3.) » en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contref i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à vingt (20) jours ;Par lettre, entrée au Parquet de Luxembourg le 20 août 2024, PERSONNE1.) releva opposition contre le prédit

insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,ou par leurs insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,d'avoir

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.), le représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrele Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard des prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.), la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 février 2025

temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 135-1 et 135-2 du code pénal,En l’espèce, en tant que membres du groupe terroriste « Etat islamique » dit« IS », et notamment selon les affirmations des membres de la PERSONNE1.) ainsi que des messages diffusés sur les réseaux sociaux, d’avoir participé à des activités et à des actes communs avec d’

il donna lecture de conclusions écrites, déposées sur le bureau du Tribunal, signées par le Vice-président et la greffière et jointes au présent jugement.il donna lecture de conclusions écrites, déposées sur le bureau du Tribunal, signées par le Viceprésident et la greffière et jointes au présent jugement.lors de laquelle C.) l’aurait suivi dans des

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreactuellement détenu en présence de: - p r é v e n u -Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg numéro 2587/11 du 30 novembreIl y a lieu de lui en donner acte.Depuis quelque

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreactuellement détenu en présence de: - p r é v e n u -Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg numéro 2587/11 du 30 novembreIl y a lieu de lui en donner acte.Depuis quelque

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de PC.1.), demeurant à L-(...), comparant par Maître Nathalie BARTHÉLÉMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu P.1.) préqualifié ;menaces sur un enfant de moins de 16

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:déclarations du témoin furent traduites au prévenu X.) par l’interprète assermentée Slobodanka TOMIC.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1276/13 de la Chambre du Conseil du 27 mai 2013.Les mandataires de la défense concluent à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 23 juillet 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 18 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenuen présence de PERSONNE2.), c/o Police Grand-Ducale, Commissariat Differdange, B.P 3, L-4501 Differdange, partie civile constituée oralement contre le prévenu

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Notice 5807/18/CC : circulation : délit de fuite, subsidiairement, étant impliqué dans un accident qui n'a provoqué que des dommages matériels, ne pas avoir fourni sur place ses noms et adresse, la partie

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 1er février 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel