Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mai 2023,paiement de la somme de 60.000.- euros, sous réserve des intérêts restant à échoir jusqu’à solde, des frais et de tous autres droits, moyens et actions, au préjudice de PERSONNE3.).Dans cet exploit, PERSONNE1.) demande la validation de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Par avis de fixation du 12 novembre 2024, l’affaire fut refixée au 17 janvier 2025 pour plaidoiries.Maître Yannick BONDO, avocat, en remplacement de Daniel NOEL, avocat à la Cour, comparant pour la partie intimée, répliqua.Il a dit fondée la demande de PERSONNE1.) jusqu’à concurrence du montant de 1.950.euros et a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 juin 2023,Le mandataire de la partie demanderesse a été informé par bulletin du 26 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 9 janvier 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. partie défenderesse aux fins du prédit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.), comparaissant par la société à responsabilité limitée AVOCAT2.) Sarl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  5. Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 5 octobre 2017, Maître Jean-François PIERRET s’est constitué pour PERSONNE1.), en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG.Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 5 janvier 2018, Maître Stéphanie STAROWICZ s’est constituée pour PERSONNE3.), en remplacement de Maître Elodie ROUSSEAU.Par constitution de nouvel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Jugement n° 2023TALJAF/002163 du 19 juin 2023 Numéro de rôle TAL-2023-02358De l’union de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) est issu un enfant : PERSONNE3.), né le DATE3.).Par requête déposée le 23 mars 2023, PERSONNE1.) demande au juge aux affaires familiales à voir augmenter la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun mineur à 400.- euros

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. PERSONNE1.) dite PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.), tous les deux de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage en date du DATE1.) pardevant l’officier d’état civil de la Commune de Luxembourg, sous le régime de la communauté légale aménagée telle qu’adoptée suivant contrat de mariage du DATE2.).L’application du principe de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  8. Ils ont adopté le régime matrimonial de la communauté universelle en vertu d’un contrat de mariage duNUMERO1.) juillet 1999 passé devant Maître Tom METZLER, notaire de résidence à Luxembourg (ci-après le « Contrat de Mariage »).La communauté sera tenue de supporter définitivement toutes les dettes actuelles et futures des époux et de toutes celles qui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. en présence de l’établissement public ETABLISSEMENT1.), établi et ayant son siège social à ADRESSE2.), représenté par le président de son comité directeur actuellement en fonction, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.),A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que le DATE2.), elle aurait chuté sur le trottoir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Cristina PEIXOTO, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.En date du 3 août 1997, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont contracté mariage au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. 1) La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  12. demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 mars 2002, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Sandrine DAMY-CHOMETON, avocat, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Avocats du barreau de Luxembourg, représentée par son gérant en fonctions, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  14. Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Rabah LARBI, avocat, en remplacement de Maître Marc PETIT, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Le 31 décembre 2005, date de l’accident, il était âgé de 38 ans.Jusqu’à l’âge de 65 ans, âge de sa retraite, il pourrait donc espérer toucher une rente

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 16 octobre 2023,Par exploit d’huissier du 11 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisiearrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après : «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2006.Par exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 17 juin 2005, A.) a fait donner assignation à B.), C.), D.), la société anonyme Entreprise de Constructions Costantini et la société anonyme Simtech à comparaître dans les délais légaux devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  17. de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et aux frais et dépens de l’instance.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Vu l’ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  18. Jugement n° 2025TALJAF/002242 du 26 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-04144Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier.PERSONNE1.), née le DATE1.) au Brésil à DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  19. l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 février 2021, parties défenderesses sur reconvention, ayant initialement comparu par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déclaré ne plus avoir mandat,1.) PERSONNE3.), administrateur de société, en sa qualité de partie débitricesaisie, demeurant à L-ADRESSE1.),2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  20. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représentée par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3 avenue Guillaume,comparant par l’organe de la société en commandite simple CLIFFORD CHANGE, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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