Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 7 mai 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé.PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 18 mars 2024, partie

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 24 septembre 2013.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Nadine GLESENER, avocat, en remplacement de Maître Robert LOOS, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE3.), anciennement PERSONNE3.

Suivant ordonnance de référé du 5 mars 2020, le juge des référés a déclaré la demande des prédites parties irrecevable.Par exploit d’huissier de justice du 6 février 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.) (ci-après « le syndicat ALIAS1.) »), PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) (ciaprès ensemble

Par exploit d’huissier de justice du 4 novembre 2022, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.)La contre-dénonciation de la prédite saisie-arrêt a été signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2022.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Kefseresma AKSU,

Par exploit d’huissier de justice du 4 novembre 2022, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.)La contre-dénonciation de la prédite saisie-arrêt a été signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2022.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Kefseresma AKSU,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2023,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA,A l’audience de ce

L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représenté par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3 avenue Guillaume,GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG (ci-après « l’ETAT ») en vue d’obtenir le remboursement du montant de 56.738,79.- euros en principal

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 27 février 2020,4. la société anonyme (sociedade Anonima) de droit portugais SOCIETE4.) SA, établie et ayant son siège social à P-ADRESSE3.), immatriculée au Registre de Commerce de Lisbonne (Conservatoria do Registo Comercial de Lisboa) sous le

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 juillet 2023,la société à responsabilité limitée de droit de Gibraltar SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit,DATE1.), rendu sur base d’un

sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,la somme de 2.500 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ;PERSONNE1.) et de la société SOCIETE2.) Sàrl des frais et dépens de l’instance ;de juger le bien fondé des données contenues dans les

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 janvier 2025,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE1.) S.C., ayant eu son siège social à L- ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024.voir déclarer le jugement commun à la SOCIETE6.) et à la CAISSE MEDICOCOMPLEMENTAIRE MUTUALISTE DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOUGR (SOCIETE5.)).A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) font exposer que PERSONNE1.) aurait été victime d’une chute en date du 13 mars 2021 vers 16.00 heures sur le

commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 10 octobre 2023,Par exploit d’huissier de justice du 6 octobre 2023, Maître Alain NORTH, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, a

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2019.26 juin 2017, date de la mise en demeure, jusqu’à solde.A l’appui de leur demande, les époux GROUPE1.) ont fait exposer qu’ils ont chargé lade livrer du mobilier dans leur immeuble sis à L-ADRESSE2.).reconnu son incapacité de livrer les travaux commandés.Les pénalités de retard s’élèveraient au montant de 4.000,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Sibel DEMIR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Bertrand COHENSABBAN, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.De leur union,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 6 juillet 2023,2) la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) AG, succursale de Luxembourg, succursale luxembourgeoise de SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) AG Aktiengesellschaft, n° d’immatriculation Allemagne HRB131080

PERSONNE2.), femme de ménage, demeurant à D-ADRESSE2.), 122, Im Weisfelt, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, appelante par appel incident, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 3

Indications de procédure Par exploit d’huissier du 12 janvier 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation au Procureur d’Etat à comparaître devant le tribunal de céans afin de voir déclarer exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction luxembourgeoise, le jugement n° NUMERO1.) rendu le DATE1.) par le tribunalALIAS1.),

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.A l’appui de leur demande, ils exposent qu’ils ont payé la somme totale de 74.304,57

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Sami BEN MAHMOUD, avocat, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-657/17 du 30 janvier 2017, notifiée le 1er février 2017, il a été enjoint à PERSONNE1.)