Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.Entendu A.) par l’organe de son mandataire Maître Barbara KOOPS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu B.) par l’organe de son mandataire Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par jugement du 21 mars 2013, rendu contradictoirement entre parties, le tribunal de paix

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.Par exploit d’huissier du 6 janvier 2012, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg aux fins de voir supprimer, sinon réduire à de plus justes proportions, à partir du 15 novembre 2010, sinon à partir du jour de la signification de l’acte introductif d’instance, le secours

Il explique que les parties auraient déjà à cette époque, été séparées de fait depuis plusieurs années, de sorte qu’il n’aurait lui-même jamais habité dans l’immeuble commun sis à L-ADRESSE4.).De plus, elle aurait toujours été la seule à gérer le compte bancaire commun à partir duquel les prédits prélèvements ont été opérés, fait qu’elle n’aurait par

l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représentée par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3 avenue Guillaume,comparant par l’organe de la société en commandite simple CLIFFORD CHANGE, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg,

Par requête déposée le 24 octobre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), a exposé que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse, est actuellement dans un état de dépendance physique et mentale complète et n’est, de ce fait, plus en mesure de gérer les affaires courantes de la vieElle a

totale de 46.090,94 euros (18.806,83 + 12.132,32 + 12.651,80 + 2.500.-) qu’elle prétenddétenir à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l.objet la réalisation de travaux d’aménagements extérieurs d’un immeuble situé àexploit d’huissier de justice du 21 avril 2023, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de

la somme de 45.506,38.-euros TTC à titre de soldes de factures impayées relatives au chantier Bâtiment ALIAS1.);la somme de 1.948,97.-euros à titre d’intérêts légaux pour retard de paiement (article 1er et 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004);la somme de 3.500.-euros, montant auquel sont évalués provisoirement les frais que la société SOCIETE1.) doit

PERSONNE1.), employé et gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.),A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11459/22 rendue en date du 28 novembre 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2011, Entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile.A hauteur de l’aire de Berchem, plusieurs tubes tombèrent de la remorque sur l’autoroute.En cas de contestation du préjudice matériel subi, la partie demanderesse a sollicité la nomination d’un expert automobile pour évaluer

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 24 septembre 2013.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Nadine GLESENER, avocat, en remplacement de Maître Robert LOOS, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE3.), anciennement PERSONNE3.

Suivant ordonnance de référé du 5 mars 2020, le juge des référés a déclaré la demande des prédites parties irrecevable.Par exploit d’huissier de justice du 6 février 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.) (ci-après « le syndicat ALIAS1.) »), PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) (ciaprès ensemble

Par exploit d’huissier de justice du 4 novembre 2022, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.)La contre-dénonciation de la prédite saisie-arrêt a été signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2022.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Kefseresma AKSU,

Par exploit d’huissier de justice du 4 novembre 2022, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.)La contre-dénonciation de la prédite saisie-arrêt a été signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2022.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Kefseresma AKSU,

en cas de contestation des montants, nommer un collège de deux experts, dont un expert médical et un expert-calculateur, en vue de déterminer les montants devant revenir à PERSONNE1.) du chef des divers préjudices subis dans le cadre de l’accident litigieux,euros et à partir du 12 juillet 2019 sur le montant de 1.925,90 euros, jours des décaissements, jusqu’

L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représenté par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3 avenue Guillaume,GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG (ci-après « l’ETAT ») en vue d’obtenir le remboursement du montant de 56.738,79.- euros en principal

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 27 février 2020,4. la société anonyme (sociedade Anonima) de droit portugais SOCIETE4.) SA, établie et ayant son siège social à P-ADRESSE3.), immatriculée au Registre de Commerce de Lisbonne (Conservatoria do Registo Comercial de Lisboa) sous le

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 juillet 2023,la société à responsabilité limitée de droit de Gibraltar SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit,DATE1.), rendu sur base d’un

sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,la somme de 2.500 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ;PERSONNE1.) et de la société SOCIETE2.) Sàrl des frais et dépens de l’instance ;de juger le bien fondé des données contenues dans les

Par requête déposée le 14 avril 2016 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), a exposé que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), domicilié à la même adresse, est atteint de sclérose en plaques et doit être assisté dans tous les gestes de la vie quotidienne.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024.voir déclarer le jugement commun à la SOCIETE6.) et à la CAISSE MEDICOCOMPLEMENTAIRE MUTUALISTE DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOUGR (SOCIETE5.)).A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) font exposer que PERSONNE1.) aurait été victime d’une chute en date du 13 mars 2021 vers 16.00 heures sur le