Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 août 2016, comparant parla

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 3 juin 2015, la société à responsabilité limitée SOC1) a fait citer A) à comparaître devant le tribunal de paix de

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 9 janvier 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 décembre 2016 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 14 décembre 2016,Maître Claude WASSENICH, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.En date du 27 octobre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 18 novembre 2016,1) Maître Fabien VERREAUX, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi à L-1474 Luxembourg, 3A, Sentier de l’Espérance, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 novembre 2016, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Cyril CHAPON, avocat, en

PERSONNE1.), commerçant, exerçant le commerce sous la dénomination commerciale SOCIETE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 12 août 2015, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant àL’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroB NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 septembre 2016, comparant parla

Maître PERSONNE1.), Avocat à la Cour, demeurant à L-1450 Luxembourg, ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 février 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Au cours des années 2013 et 2014,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 2 mai 2016,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce

intimée sur appel incident, comparant par Maître Benjamin PACARY, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Benjamin PACARY, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par requête déposée en date du 29 octobre 2015 au greffe, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société

PERSONNE1.), chef d’entreprises, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 mai 2016, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2016.Par exploit d’

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), valablement représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 avril

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2016

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice

PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 1er mars 2016, comparant par Maître Patrick LUCIANI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.Elle a en outre sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000,00 euros et l’

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête en péremption d’instance du 28 juillet 2015 et d’une requête rectificative en péremption d’instance du 5 août 2015, intimée aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 30 juillet 2004, appelante par appel incident, comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 3 mai 2016, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Kamilla LADKA, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOC1A.) s.àr.l., donna lecture

justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 3 mai 2016, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Kamilla LADKA, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Suivant contrat de bail du 1er juin 2004, PERSONNE1.) a donné

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er juillet 2016 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 1er juillst 2016, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,3) la société anonyme SOCIETE1