Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’ADRESSE3.), du 24 février 2023, comparaissant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE3.),comparaissant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 24 février 2023, PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 29 janvier 2025, intimés sur appel incident, comparant parMaître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 janvier 2025, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette, en date du 16 février 2023, comparaissant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et laPar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 3 et 6 janvier 2025,ayant comparu par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sandra DENU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 avril 2024,comparant par Maître Barbara TURAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant initialement comparu par feu Maître Michel SCHWARTZ,comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 février 2024, intimée sur appel incidentcomparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimé aux fins

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant procès-verbal de difficultés du 9 juin 2020, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Lors de la comparution personnelle des parties du 20 novembre 2020 devant le jugecommissaire, les parties ont convenu d’un commun accord de faire évaluer l’immeuble

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  9. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 juin 2023, comparaissant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 juin 2024, comparaissant par Maître Gérard TURPEL, avocat,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L- ADRESSE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 février 2024, intimée sur appel incident comparant par Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), intervenant en formation,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. à titre d’arriérés de loyers, respectivement d’indemnités d’occupation etd’avances sur charges, avec les intérêts au taux légal à compter desPar exploit d’huissier de justice du 13 janvier 2025, SOCIETE1.) a régulièrement interjeté appel contre le prédit jugement.Suivant décompte actualisé produit au dossier (décompte accompagné d’une pièce reprenant la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  12. Par acte d’huissier du 20 janvier 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux PERSONNE0.) »), comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ciaprès « la société SOCIETE1.) ») et à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.L’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  13. partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA demeurant à ADRESSE8.), en date du 13 octobre 2022,Par exploit d’huissier de justice du 13 octobre 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA SOCIETE1.), la société anonyme SOCIETE2.) S.A. et la CAISSE NATIONALE DE

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  14. ET 1) PERSONNE2.), homme d’affaires, demeurant à L-ADRESSE3.),Par exploit d’huissier de justice du 31 mai 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») et PERSONNE1.), comparaissant par Maître Charles KAUFHOLD, a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») et à PERSONNE3.) (ci-après «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 7 mars 2024,responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 25 janvier 2024, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, comparant par Maître Chloé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 3 octobre 2022 et d’un exploit de réassignation Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 27 octobre 2022 ainsi qu’aux termes d’un exploit d’assignation Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 7 octobre 2022 et d’un exploit de réassignation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  19. PERSONNE1.), réviseur d’entreprises, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse,parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Esch-Sur-Alzette, en date du 15 février 2023, et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  20. Au cours de cette réunion, les consorts PERSONNE4.) auraient appris que l’exécution de la charpente, qui avait entretemps été réalisée, ne serait pas compatible avec le projet d’extension des combles étant donné que la toiture serait trop basse pour pouvoir créer l’extensionPar courriel du 18 octobre 2022, les consorts PERSONNE4.) auraient informé la partie

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