Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 juillet 2013,Par exploit d’huissier de justice du 25 juillet 2013, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, aux fins de dire qu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. 2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. docteur PERSONNE2.), a dit que le docteur PERSONNE3.) a commis des fautes contractuelles consistant dans l’erreur de diagnostic précédant l’opération du 10 octobre 2013 et dans le caractère non indiqué des interventions chirurgicales réalisées les 10 octobre 2013 et 23 janvier 2014, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, vu le rapport d’Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 octobre 2019,comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,rappeler que par exploit d’huissier du 21 octobre 2019, la SOCIETE1.) a fait donner

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 avril 2024, intimés sur appel incident,comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance, actuellement défaillante,Le tribunal a relevé qu’il résultait au contraire des pièces versées par PERSONNE2.) et PERSONNE3.) que ces derniers avaient, en vertu d’un bail signé le 1er février 2021 donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE3.) moyennant paiement d’un montant mensuel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 mai 2024, comparant par Maître Fabien ATANGANA, avocat, demeurant à Luxembourg, et la société de droit belge SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 2 août 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 21 août 2024, comparant par Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, comparant pour les parties appelantes, fut entendue en ses

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. Numéro du rôle : TAL-2020-08003 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 septembre 2020, comparaissant par Maître Pol URBANY,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES d’Esch-sur-Alzette du 23 janvier 2024,comparaissant par Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 23 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), représentée par son gérant Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. de pouvoir dûment nommées, avocats à la Cour, demeurant tous professionnellement à la même adresse,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 novembre 2021,comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. 1.) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 mars 2022,En date du 16 novembre 2017, le Procureur Général d’État avait décidé que rien ne s’opposait à l’exécution des commissions rogatoires au regard des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 2 avril 2021, comparaissant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  15. parties demanderesses en opposition à commandement aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 septembre 2022,comparaissant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.Par exploit d’huissier du 20 septembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 2 juillet 2024,comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. Par exploit d’huissier du 7 décembre 2023, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Aurélie BELINGAR, a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 4 juillet 2024 et l'affaire a été renvoyée à l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. comparaissant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265322, représentée aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  19. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l'huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 5 mai 2022, comparaissant par Maître Michelle CLEMEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Il laisse aussi ses enfants PERSONNE1.), d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 20 mars 2024,Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelante par appel incident aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice

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