Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 253 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 24 novembre 2009 Numéro du rôle : 104.961 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier.demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 31 août 2006, comparant par Maître

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 4, ADRESSE1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 31 août 2020,PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.),Par exploit d’

Numéro TAL-2020-03431 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier.PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 mars 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée au greffe le 7 juillet 2022, PERSONNE2.) et PERSONNE3.), épouse PERSONNE2

La société anonyme d’assurances SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 23 juillet 2021, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,frais de cette dernière, ces frais récupérables sur simple présentation des quittances des ouvriers y employés, - a dit la demande de B en obtention d’une indemnité de procédure

du 10 octobre 2018, le tribunal d’arrondissement de ENSEIGNE1.), siégeant en matière civile, a décidé ce qui suit :fixe jour et heure pour le commencement des opérations d’expertise au jeudi 25 octobre 2018 à 11.00 heures au lieu-dit ADRESSE5.),dit qu’en cas d’empêchement du juge délégué il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de

Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Le tout par application des articles 1, 2, 139, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955, des articles 1 et 7 de la loi du 14.2.1955, des

Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 2 février 2018,représentée par son conseil d’administration en fonctions, établie et ayant son siège social à [Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 octobre 2019.Par requête en

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 janvier 2023,sub 1) et 2) comparant par Maître Nour Elyakine HELLAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonction,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 avril 2023,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-02875 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 25 avril 2023, lors de laquelle elle fut fixée au 20 juin 2023 pour plaidoiries.Par

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onzela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille onzePERSONNE1.), notaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg 25 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Le 6 août 2004, PERSONNE3.) et PERSONNE2.) ont signé

exécution d’un « CONTRAT DE SERVICES D’ARCHITECTE » n° NUMERO5.) signé en date du 8 mai « 2020 » entre parties dans le cadre d’un projet de construction de 13 habitations à ADRESSE4.).exploit d’huissier de justice du 2 septembre 2021, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A., de la société

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 octobre 2013, comparant parL’

Jugement civil n° 2020TALCH08/00188 Audience publique du mardi, 6 octobre 2020.Par voie d’un premier acte de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 décembre 2018, les époux C.)-D.) ont assigné la société IMMO.1.) en intervention.Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 8 juin 2020, la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A. s’est

recueillis auprès de la demanderesse et d'autres bailleurs de fonds,Attendu que par lettre circulaire du 25 septembre 1974 les défendeurs, en leur qualité de membres du conseil d'administrationd'une récession dans le secteur de la construction, dans lequelfit assigner les défendexirs, pris en leur qualité d'administrateurs de la société 6CCi) , ensemble avec

Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douzela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Le 1er octobre 2011, un contrat « logiciel et maintenance » portant notamment sur la vente et l’installation d’un logiciel est conclu entre SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)) et SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)).Le contrat stipule qu’il prend cours le 1er octobre 2011 pour les programmes Intec (dont notamment

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 17 octobre 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître