Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 4 janvier 2008, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. O R D O N N A N C Erendue le quatorze août deux mille neuf en matière de délégations du personnel, par Monsieur le président de chambre à la Cour dappel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle HIPPERT,sur l’appel relevé par X.) , délégué du personnel, demeurant à B-(comparant par Maître Sabrina

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 août 2008, intimé sur appel incident, défendeur aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 5 décembre 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,demandeur aux termes d’une requête

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Exempt - appel en matière de droit du travail.la société à responsabilité limitée A s.à r.l., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 11 janvier 2008, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,B, ouvrier,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Assistance judiciaire accordée à (X...) par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 6 mars 2008Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 4 janvier 2008, intimé

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  6. Exempt - appel en matière de droit du travail.la société à responsabilité limitée A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 avril 2008, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,B, intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour à

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  7. Assistance judiciaire accordée à B.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 avril 2006Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Eschsur-Alzette du 25 janvier 2007, intimé sur appel incident, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à

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  8. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 janvier 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée MUSIC SCHOOL CAVEM s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2628

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  9. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mai 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, appelante

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  10. Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : X.) , ingénieur d’études, demeurant à F-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 janvier 2007, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

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  11. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 octobre 2006,défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 12 janvier 2007,comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 25 avril 2005, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit NICKTS, comparant par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour à Luxembourg.

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  13. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du onze octobre deux mille sept.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 juillet 2007, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit

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  14. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 16 décembre 2005, intimée sur appel incident, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit MERTZIG, appelant par

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  15. Exempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme SOCIETE1.) S.A. établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juin 2006, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Anne-

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  16. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 27 janvier 2006, comparant par Maître François BROUXEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître

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  17. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 29 novembre 2004, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Gaston VOGEL,

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  18. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 6 décembre 2004, comparant par Maître Stéphan LE GOUEFF, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour à Luxembourg.

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  19. E n t r e : X.), chauffeur de camion, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 avril 2005, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Claude COLLARINI,

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  20. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 février 2006, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représenté par son directeur, sinon par sa commission administrative, intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par

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