Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 février 2005, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Roy REDING, avocat à

Numéro CAL-2022-00767 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 9 août 2022, représentée par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Arrêt N° 147/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 décembre 2022, intimée sur appel incident, comparant par Maître David GIABBANI,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 3 août 2005, intimé sur appel incident, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit FABER, appelante par incident, comparant par Maître André

la société de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D-appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2009,Y, représentée par son conseil d’administration en fonctions,LA COUR D'APPEL :La société anonyme de droit français B, succursale de Luxembourg, a, par exploit de l’huissier de

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille deux.appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette du 13 décembre 2001, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 27 juin 2002.Y...) a,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 22 novembre 2007, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 août 2008, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son président actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 08 février 2007, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le 25 mars 2002 A a signé un troisième compromisPar exploit d’huissier de justice du 29 mars 2004, A a fait donner assignation aux époux B-C, à D, E, F

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 septembre 2009, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg, 2) la société SOC.1.), entreprise en nom personnel de C.), établie à F-(

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, en sa qualité de dirigeant statutaire, respectivement gérant de fait, respectivement d’ancien dirigeant de la

LA COUR D'APPELde la grosse en forme exécutoire (no 54/2015) de l’ordonnance présidentielle d’exequatur rendue en date du 26 mai 2015, déclarant exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène l’arrêt du 17 juin 2014 rendu par la Cour d’Appel de Rome, section IV, no 3498/12 r.g.,Par acte d’huissier de justice du 1er

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 28 juillet 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, appelante par

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Lettonie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 novembre 2022, représentée par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 28 septembre 2005,LA COUR D'APPEL :Le 13 octobre 1999, B.) épouse A.), a demandé l’ouverture auprès de la société anonyme BQUE.1.) S.A. d’un compte numéro COMPTE.2.), dénommé « ME.)technologies, investissements qui auraient provoqué une chute considérable du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 mai 2004,LA COUR D'APPEL :auprès de la société sous-locatrice SOC3.), la société SOC2.) s.e.c.s. a, par exploit d’huissier du 5 décembre 2002, assigné la société SOC1.) S.A. devant le tribunal d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 novembre 2008,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier Guy Engel du 2 avril 2008 BBB et CCC ont fait assigner la société anonyme AAA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement siégeant en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement contradictoire rendu par la chambre correctionnelle du

Georges WIVENES, procureur général d’État adjoint, et Jean-Paul TACCHINI, greffier.demandeur en récusation de juge aux termes d’un acte au greffe endate du 25 juin 2009, comparant en personne.LA COUR D’APPEL:Par acte au greffe de la Cour supérieure de justice du 25 juin 2009, A a proposé la récusation de « la première chambre de la Cour d’appel sous la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mai deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causedepuis l’été 2010 et entre le 13 et le 14 octobre 2010 dans la société D, ci-La chambre du conseil de la Cour d’appel a pu retenir « qu’il ne pourra être procédé