Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 mai 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de laVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Suivant ordonnance rendue le 7 juin 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE POUR L’AVENIR DES

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.

Suivant ordonnance no D-SA-129/23 rendue en date du 13 juin 2023 par un des juges de paix de Diekirch, la société anonyme SOCIETE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), partie tierce saisie, pourPar

Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’une ordonnance de validation de saisie-arrêt spéciale simplifiée rendue entre parties le 4 janvier 2023, inscrite au répertoire (fiscal) sous le numéro 9/23.Revu l’ordonnance de validation de saisie-arrêt spéciale simplifiée n° 9/2023 rendue

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 novembre 2022 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.109,82 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 24

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.592,40 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 2023 les parties créancières saisissantes, PERSONNE1.) et PERSONNE3.), ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisieVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.) entre les mains de

Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-35/23 du 10 août 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 5.086,40.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 472,78.- euros à titre de terme courant

Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur l’allocation d’activation de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-98/23 du 8 mai 2023, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur

Suivant ordonnance rendue en date du 30 juin 2023 par un des juges de paix de Diekirch la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les indemnités de chômage de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-28/23 du 30 juin 2023, la SOCIETE1.) a été autorisée à

Suivant ordonnance rendue le 21 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitement, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, pour avoir

Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 24 avril 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu d’PERSONNE2.) entre les mains de la ZUKUNFTSKEES pour avoir paiement

Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 7 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire deIl y a lieu de valider la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.

Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 13 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu d’PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 3.667,68 € à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période d’avril à juin 2023 et le montant de

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance n° D-SAPA-56/22 du 9 septembre 2022 sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie pour les montants de 269,03.euros à titre d’arriérés de pension alimentaire, de 100.- euros à titre d’indemnité de procédure ainsi que de 222,62.-

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-7/22 du 20 janvier 2022, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 32.261,62 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période d’octobre 2012 à

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-18/23 du 5 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 1.076,28 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de novembre 2021 à