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Juridiction
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20240327_JPLCIVIL_1181_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEVu l’ordonnance Noréservons les frais de la présente ordonnance
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240417_JPE_879_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-108/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 janvier 2023, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 4.668,30 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 31 janvier 2023,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240327_JPLCIVIL_1182_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 juillet 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 10 juillet 2023 et notifiée à la partie
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240228_JPDCIV_0247_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240523_JPE_1207_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-1731/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 février 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.) la somme de 471,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240307_JPL CIVIL_882_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé par courrier du 19 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2955/23 délivrée le 11 avril 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 13 avril 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 29 novembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02Par ordonnance
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240226_JPLCIVIL_721_pseudonymisé-accessible.pdf
Faisant suite au contredit formé le 21 février 2023 par Maître Régis SANTINI, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-2086/23 délivrée le 9 février 2023 et lui notifiée en date du 13 février 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 27 mars 2023, pour la fixation de l’affairePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-2086/23 rendue
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240708_JPDOPA2_805_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240430_JPLCIVIL_1451_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 27 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26791/23 délivrée le 27 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 30 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 6 décembre 2023 à 9h00, salle JP 1.19
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240620_JPLCIVIL_2079_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 20 février 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2800/24 délivrée le 22 janvier 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 25 janvier 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 17 avril 2024 à 9h00, salle JP 1
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_JPLCIVIL_1422_pseudonymisé-accessible.pdf
Faisant suite au contredit formé le 27 février 2023 par la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA11194/24 délivrée le 26 janvier 2024 et lui notifiée le 29 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1194/24
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_JPLCIVIL_1414_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 10 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27196/23 délivrée le 6 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 10 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2023 à 15h00, salle JP
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240426_JPE_949_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-516/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 janvier 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.339,76 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courrier parvenu au greffe de la
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240425_JPE_941_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1051/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.216,32 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courriel parvenu au
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240709_TADCHCIV_TAD-2024-00587_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement n° 252/2024 du 29 février 2024, le juge de paix de Diekirch a dit non fondé le contredit de PERSONNE1.), a dit fondée la demande en payement de PERSONNE3.) et a condamné PERSONNE1.) au paiement de la somme de 3.784,95 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement D-OPA3-4275/22 (non versée en lde
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240430_JPLCIVIL_1450_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 27 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26790/23 délivrée le 27 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 30 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 6 décembre 2023 à 9h00, salle JP 1.19
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240521_TADCHCIV_TAD-2022-00168_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241023_JPLCIVIL_3210_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 5 mars 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 29 février 2024 et notifiée aux parties défenderesses
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240709_TADCHCIV_TAD-2023-00613_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-289/22 du juge de paix directeur de Diekirch du 20 janvier 2022, PERSONNE1.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.243,24 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à soldeL’ordonnance conditionnelle de paiement du 20 janvier 2022 a été
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240515_JPL CIVIL_1618_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé par courrier du 29 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8381/23 délivrée le 2 août 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante, les parties furent convoquées à l’audience publique du 3 janvier 2024 à 9h00, salle JP 0.02Par ordonnance conditionnelle de
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