Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 687/24 (Ve) rendue en date du 8 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articlesL’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 631/2020 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 novembre 2020, renvoyant les prévenus PERSONNE3.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions :Il y a dès lors lieu de retenir le prévenu PERSONNE1.) dans les liens de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 573/23 rendue en date du 28 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et de blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance n°781/24 rendue le 22 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions à l’article 384 du Code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 850/24 rendue en date du 12 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef de faux et usage de faux et de blanchiment.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1572/23 rendue en date du 2 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 472/24 rendue en date du 28 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) partiellement par application de circonstances atténuantes devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols à l’aide d’effraction et de blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 435/24 rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols simples.

Vu l’ordonnance n° 510/23 rendue le 5 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège.Il aurait en effet, en méconnaissance de cette ordonnance, attendu à l’arrêt de bus le 15 juillet 2022 à 16.30 heures qui se trouve

Vu l’ordonnance numéro 289/24 (XIX) rendue le 24 avril 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52, 322, 323, 324, 461, 467, 505 et 506-1 du Code pénal.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'une ordonnance pénale rendue à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 20 mai 2022 sous le numéro 449/22 et dont le dispositif est conçu comme suit :Par lettre du 10 juin 2022, entrée au Parquet de Luxembourg

Vu l’ordonnance de renvoi no 1233/19 (Ve) du 12 juin 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 1074/19 du 17 décembre 2019 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux

Vu l’ordonnance numéro 485/24 (XIX) rendue le 2 juillet 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) du chef des infractions ci-avant énumérées sub 1. à 40., par application de circonstances atténuantes pour ce qui est des infractions sub 9., 15., 27. et 32., devant une chambreAux termes

Vu l’ordonnance de renvoi n°145/24 (XXIe) du 7 février 2024 rendue par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef des infractions principalement de vol à l’aide de fausses clés et de

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO4.)/24 (Ve), rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 28 février 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infraction aux articles 7.

Vu l’ordonnance numéroNUMERO2.)/23 (XIXe), rendue le 27 septembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée partiellement par arrêt numéroNUMERO3.)/24, rendu le 13 février 2024 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1295/22 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmé par arrêt numéro 1105/22 du 3 novembre 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du chef d’infractions aux articles 327, 372 et

Vu l’ordonnance numéro 315/24, rendue le 8 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE4.), PERSONNE1.), PERSONNE3.), PERSONNE2.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre, en ce qui concerne l’ensemble des prévenus, du chef d’infraction auxAux

dit que l’ordonnance pénale numéro 2098/2023 rendue en date du 30 juin 2023 par le Tribunal de céans sortira ses pleins et entiers effets,La juridiction de première instance a partant correctement apprécié les circonstances de la cause et c’est à juste titre qu’elle a dit que l’opposition formée par PERSONNE1.) était réputée non avenue et que l’ordonnance

F A I T S : Quant à la notice 39092/22/CC Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 23 février 2023 sous le numéro 194/2023 et dont le dispositif est conçu comme suit: « Vu les pièces des