Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 rendue le 5 juillet 2023 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, PERSONNE1.) et PERSONNE5.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction de vol à l’aide de violences et de tentative de vol à l’aide deAux

Vu l’ordonnance de renvoi n°27/23 du 11 janvier 2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions de vol qualifié, de blanchiment, de tentative de vol qualifié et de destruction de biens mobiliers d’autrui.Aux termes de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 535/23 du 12 juillet 202 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 965/23 du 7 juin 2023, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) conformément à l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance n° 904/23 rendue en date du 24 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 395/20 du 27 août 2021 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 rendue en date du 11 janvier 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE5.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 rendue en date du 7 juin

Vu l’ordonnance de renvoi n° 364/22 (XIX) du 11 mai 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef 1. d’infraction aux articles 51, 52, et 393 du Code pénal, 2. d’infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal, 3. d’Vu l

Vu l’ordonnance de renvoi n° 647/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 29 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction de vol à l’aide de fausses clés.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2210/22 du 19 octobre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions à l’article 9bis alinéa 1 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation

Vu l’ordonnance de renvoi n° 827/22 rendue le 27 avril 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 199, 199bis et 231 du Code pénal.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l’ordonnance numéro 2152/18, rendue le 30 novembre 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre principalement du chef de coups et blessures volontaires sur conjoint ayant entraîné une incapacité de travail personnel etLa

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2139/22 rendue en date du 12 octobre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt n°272/23 du 21 mars 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus PERSONNE4.), PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Le

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/21 du 15 décembre 2021 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance n°2086/22 rendue le 8 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéroNUMERO4.)/23 rendu le 17 janvier 2023 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions

Vu l’ordonnance de renvoi 2601/2022 rendue le 15 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, en ce qui concerne PERSONNE2.), du chef d’infraction aux articles 383, 383bis, 383ter alinéa 1er, 383ter alinéas 2 et 3, 384 et

Vu l’ordonnance de renvoi no.

Vu l’ordonnance de renvoi no.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 193/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 392, 393 et 394, sinon 51, 52, 392 et 393 sinon 400, sinon 399, sinon 398 du Code pénal.Par ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi n° 313/23 (XIXe) rendue le 26 avril 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce siège du chef d’infractions de vol simple et de vol commis à l’aide violences dans une maison habitée et à l’aide de fausses clés, la nuit, par deux ou