Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2016.Le tribunal rappelle que PERSONNE1.) poursuit la validation de la saisie-arrêt spéciale sur base d’une ordonnance de référé divorce rendue le 3 juillet 2013 par la cour d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Par ordonnance rendue le 21 juillet 2014 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), pour avoir paiement du montant de 3.051,82 euros.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Suivant ordonnance rendue le 2 juin 2015 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., pour obtenir paiement des

Par courrier entré au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 27 octobre 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a relevé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 16 octobre 2015 lui enjoignant de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 3.421,25 euros, avec les intérêts légaux à partir

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2016.La société SOCIETE2.) s’est opposée à la demande, au motif que tous les comptes des sociétés exploitées par PERSONNE1.), dont elle-même, tomberaient sous l’effet d’une saisie pénale mise en place par ordonnance du juge d’instruction du 22 juillet 2014 dans le cadre d’une instruction pénale menée en Belgique.

Suivant ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 17 novembre 2009, PERSONNE1.) aurait été envoyée en possession de l’immeuble, à la suite du décès de PERSONNE5.).

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2016.Dans ce contexte, il est intéressant de relever que, suivant ordonnance de référé divorce du 24 avril 2012, Maître PERSONNE2.) a été nommée pour défendre les intérêts de l’enfant mineur, PERSONNE3.), les honoraires redus de ce chef étant, aux termes de la prédite ordonnance, à partager par moitié entre les deux

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement no.Par écrit parvenu au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 7 juillet 2015, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance de paiement.INTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.) le montant de 747,58 euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 juin 2015, date de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg le 29 mai 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 2.088,45 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA 2-889/15 rendue le 26 janvier 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à SOCIETE1.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 8.000,00 euros.Par déclaration écrite du 10 février 2015, entrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg le même jour, la

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2016.La recevabilité de la requête en péremption d’instance relevant de l’ordre public et devant, le cas échéant, être soulevée d’office par le tribunal saisi, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats sur cette question afin de permettre à la partie requérante en péremption de prendre

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016.PERSONNE2.) expose que l’expert André MAILLIET, nommé suivant ordonnance de référé du 11 décembre 2012, a déposé son rapport d’expertise contradictoire le 27 décembre 2013, et a notamment retenu que (i) PERSONNE1.), ayant reconstruit un muret afin de redresser les plantes de PERSONNE2.), doit l’enduire ou le

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue par le juge de paix de Luxembourg le 12 juin 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) le montant de 4.200,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, du chef de la prédite facture restée

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016.