Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'expert Bertrand SCHMIT a été nommé par ordonnance de référé du 20 octobre 2003.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 novembre 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 octobre 2005.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2005 ;Par ordonnanceL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 septembre 2005.vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2005,

L'expert Jean-Claude HENGEN a été nommé par ordonnance de référé du 11 mai 2000 aux fins « de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de dresser un état des lieux litigieux et un constat détaillé des vices, dégradations, dégâts, dommages, détériorations et malfaçons éventuelles affectant les baies vitrées de l

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 5 juillet 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2005.

L'expert Jean-Claude HENGEN a été nommé par ordonnance de référé du 23 juillet 2001 avec la mission de se prononcer sur les causes et origines des infiltrations, d’en déterminer les dégâts, les coûts et les mesures de redressement et d’en déterminer les mesures de protection et d’isolation adéquates pour éviter les infiltrations.Les demandes ont fait l’objet

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 février 2005 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 12 avril 2005.

Par ordonnance de référé du 3 mai 1999, l’expert Jean-Claude HENGEN a été chargé du constat et de la détermination de la cause des fissures ainsi que de se prononcer sur les moyens de redressement de la situation et d’en chiffrer le coût.Par ordonnance du 12 février 2001, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous

Les affaires ont été jointes par ordonnance du 17 février 2004.L’ordonnance de clôture a été prononcée en date du 25 janvier 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 janvier 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 18 janvier 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 9 novembre 2004.

Le 5 novembre 2001, la banque a communiqué au Parquet l’ordonnance de référé qui lui avait été signifiée le 2 novembre 2001 à la requête de A.) et B.).Cette demande a été déclarée irrecevable par ordonnance rendue le 27 novembre 2001.Sur appel des époux A.)-B.), la Cour d'appel, par arrêt du 16 avril 2002, a réformé l'ordonnance de référé entreprise et a dit

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2004.Suivant ordonnance de référé du 20 juillet 2001, l’expert Daniel GODFROY a été nommé avec la mission de :

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mars 2004.vu l’ordonnance de clôture du 30 mars 2004 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2004.Monsieur le Directeur du Service de la Police judiciaire au Parquet du rapport n° 1-121 du 20 janvier 1998 03.02.98 Ouverture d’une information contre Monsieur A.) 05.02.98 Ordonnance de perquisition et de saisie 05.02.99 Transmis de Monsieur le Juge d’Instruction à la Police judiciaire 18.02.98 Notification de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2003.