Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 janvier 2013

Par requête déposée le 10 juin 2014, A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC.1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir valider la saisie-gagerie pratiquée en vertu d’une ordonnance rendue le 15 mai 2014 par le juge de paix de Luxembourg, pour avoir conservation et paiement de la somme de 11.625,00 euros, sansd’une

Par ordonnance de référé du 11 mai 2012, Jean-Claude HENGEN a été nommé expert afin de constater l’existence éventuelle des désordres, vices et malfaçons et plus particulièrement se prononcer sur l’existence de taches apparues en façade ainsi qu’à l’intérieur de la RES) sise àle tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, statuant

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 9 mars 2010L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 novembre 2010

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2002

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2019

Vu l'ordonnance de clôture du 26 février 2016Cette demande a été déclarée irrecevable par ordonnance du 6 mars 2015ordonnance du 6 mars 2015 du juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, déclarant cette demande irrecevableIl est de surcroît constant en cause, pour ne pas être contredit par le défendeur, que celui-ci a procédé à un

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2000

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2006

frais de cette instance à charge de la partie demanderesse, ayant déclaré irrecevable la demande introduite sur base de l’enrichissement sans cause par conclusions du 5 décembre 2013, ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2015, afin de permettre aux parties de conclure quant à l’opposabilité de l’article 10 des conditions générales invoquées

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2018révoque l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2018 pour permettre à la partie intimée de développer ses moyens quant à la loi applicable au régime matrimonial existant entre les époux PERSONNE3.) et PERSONNE1.) et quant à l’applicabilité éventuelle de l’article 220 du code civil luxembourgeois

Par ordonnance de référé du 2 octobre 2006, une expertise a été ordonnée et Shoja MICHELY a été nommée expert et a été remplacée ultérieurement par Fernand ZEUTZIUSPar ordonnance du 11 février 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonctionSuite à l’information obtenue par le tribunal en cours de délibéré que B’.) est décédé, il a, par jugement n°206

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2014Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2019révoqué l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018 pour permettre aux parties de prendre position quant à la question de savoir si les conditions de l’usucapion sont remplies en l’espèceL’intimée fait valoir que le rapport d’expertise FISCH lui est inopposable, étant donné que l’expert a été commis par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instructionvu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2009

Ordonnance n° 2023TALJAF/002385 du 4 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03905PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé au juge aux affaires familiales de statuer par ordonnance séparée sur la résidence séparée des partiesl'ordonnance qui suitAux termes de cette même requête, PERSONNE1.) a demandé au juge aux affaires familiales l’autorisation de pouvoir résider

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 janvier 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 23 janvier 2018vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 1er août 2017Par ordonnance de référé n° 15/969, exécutoire par provision, prononcée contradictoirement le 13 novembre 2015 par le Tribunal de grande instance de Pontoise, « les sociétés SOC2.) Logistic et SOC2.)2 » ont notamment été condamnées solidairement à payer à la société SOC1.) S.C.IAppel a été interjeté contre cette