Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024.La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 24 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 15 décembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024.Par ordonnance du juge des référés du 6 juin 2014, rendue dans la cause entre lesPar exploit d’huissier de justice du 18 mai 2015, le SOCIETE1.), représenté par son syndic alors en fonctions, à savoir la société SOCIETE4.) (ci-après le SYNDIC), a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.

Par déclaration entrée au greffe le 27 décembre 2022, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11556/22 rendue le 28 novembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, notifiée le 30 novembre 2022, la sommant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 5.040,15 euros,

Par ordonnance du NUMERO3.) mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.et de la maison sise ADRESSE4.) à L-ADRESSE4.), appartenant à PERSONNE1.) et saisie suivant ordonnance du juge d’instruction du 15 mai 2008 ».

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mai 2023 uniquement en ce qui concerne le moyen du libellé obscur et l’affaire a été renvoyé à l’audience du 5 juillet 2023 pour prise en délibéré.Par ordonnance du 13 juillet 2023, le juge de la mise en état s’est déclaré compétent pour connaître de la demande formulée sur base de l’article 212 du Nouveau

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023.L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 15 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 septembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 septembre 2024 pour plaidoiries.Les parties n’ayant pas envisagé l’application éventuelle des règles relatives à la perte d’une chance aux faits de l’espèce, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur leAu vu de ce qui précède, le tribunal

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024.

La société à responsabilité limitée à associé unique de droit français SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt le 16 mars 2023 sur base d'une ordonnance présidentielle du 8 mars 2023, entre les mains de la société coopérative SOCIETE4.) et la succursale luxembourgeoise de la société SOCIETE5.) S.A. pour avoir sûreté etL’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024.Le 27 avril 2022, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non informer concernant la plainte des consorts ALIAS1.) et de la société SOCIETE3.) SARL.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,