Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 28 février 2024.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 10 janvier 2024.Dans ces conditions, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-6884/23 rendue en date du 21 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l. (ci-après « l’association ORGANISATION1.) ») le montant de 7.500 euros du chef d’un contrat

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-13635/18 rendue en date du 18 décembre 2018 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme de 8.547,64 euros du chef de factures impayées, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024SOCIETE1.) précise ensuite que cette sentence arbitrale du DATE1.) a été rendue exécutoire au Luxembourg par ordonnance n° NUMERO3.) du Président du tribunal de ce siège du DATE5.), qu’en date des DATE6.) et DATE7.), la REPUBLIQUE DE L’EQUATEUR lui a payé les montants de 11.559.645,10 $US en principal et 1.389.569,38

Suivant ordonnance de jonction du 19 avril 2021, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL–2021-02459 et TAL–2021-03093 a été prononcée.Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024.L’expert a dans le cadre de son rapport au point 3 intitulé « réponses aux questions de l’ordonnance d’expertise », conclu ce qui suit :Le tribunal

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture du 29 février 2024.

1. la société SOCIETE2.) SA établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par Maître Claude SCHMARTZ, administrateur provisoire de la société SOCIETE2.) SA, désigné par ordonnance n°132/2001 en date du 8 février 2001 rendue par le président du tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de clôture du 08 mars 2024.Il y a lieu de rappeler qu’en vertu d’une ordonnance présidentielle du 13 juillet 2021, et par exploit d’huissier de justice du 15 juillet 2021, la société anonyme SOCIETE3.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) l’établissement public SOCIETE4.), 2) la société anonyme SOCIETE5.) et 3) la société

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 17 janvier 2023, les deux rôles ont été joints.dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre, sursoit à statuer sur la demande en licitation, réserve les frais et dépens

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024.Malgré une ordonnance du juge des référés et un commandement de payer, aucun paiement ne lui serait parvenu pour les factures suivantes :Par ordonnance exécutoire sur minute et avant enregistrement du même jour, la SOCIETE1.) a été autorisée à procéder à la saisie-revendication d’un transformateur, d’un tableau