Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2024.sur le gâteau que l’ordonnance fut rendue au moment du déménagement de l’étude du requérant, prévu de longue date, et organisé sur plusieurs jours (week-end correspondant compris)l’ordonnance du 25 janvier 2021 (Not 34458/20/CD) retenant : « ne pas avoir lieu d’informer du chef des faits décrits dans

PERSONNE1.) a comparu le 8 décembre 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à concilier les parties alors qu’PERSONNE2.) n’a pas comparu, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 26 septembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En l’espèce, la jouissance exclusive de l’immeuble

Par ordonnance de non-lieu à poursuite n° NUMERO5.) rendue en date du 15 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, l’action publique diligentée à l’encontre de PERSONNE8.) s’est éteinte par application de l’article 2 du Code de procédure pénale dans la mesure où ce dernier est décédé le 26 octobre 2020, en laissant

Par ordonnance du 22 août 2018, Maître PERSONNE6.), notaire de résidence à ADRESSE5.), a été nommé en remplacement de Maître PERSONNE5.).courriers lui adressés, le juge les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du 15 novembre 2023.Par ordonnance du 24 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 11 mars 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024.Par ordonnance du président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024.A l’appui de sa demande en condamnation et en validation de la saisie-arrêt, la société SOCIETE1.) s’appuie sur une ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00156 délivrée à sa demande le 6 mars 2024 par le Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience 27 novembre 2024 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 16 avril 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 octobre 2024 pour plaidoiries.Il demande d’enjoindre, par ordonnance présidentielle, à PERSONNE2.) de déposer les bijoux et les collections entre ses mains.Il ne s’oppose pas à la nomination, par ordonnance présidentielle, d’un géomètre avec la mission

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

Maître PERSONNE3.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.) à ADRESSE3.) en vertu d’une ordonnance n°NUMERO1.) rendue en date du DATE2.) par le Juge aux affaires familiales près du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,acte d’huissier du 9 janvier 2024 précité en sa qualité d’

Vu l’ordonnance de clôture du 1er août 2024.

émanait d’un tribunal luxembourgeois l’ordonnance de ré-adoption du Tribunal des affaires familiales de l’Etat de ALIAS1.), dans le Comté de ALIAS1.), ville de ALIAS1.) du DATE1.), rendue aux Etats Unis d’Amérique et de voir ordonner ce qu’en droit il appartiendra pour ce qui concerne les frais et dépens.Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.Cette

Par exploit d’huissier du 21 décembre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et à PERSONNE3.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins d’entendre dire, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, que l’ordonnanceVu l

PERSONNE3.), demeurant professionnellement à ADRESSE3.), en sa qualité d’administratrice ad hoc PERSONNE4.), né le DATE1.) à ADRESSE4.), demeurant à L-ADRESSE2.), en vertu d’une ordonnance n°NUMERO1.), rendue le DATE2.) par le Juge aux affaires familiales près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.

Par exploit d’huissier de justice du 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisiearrêt à charge de PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») en vertu d’une ordonnance exécutoire par provision rendue par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date duVu l

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Par ces motifs: le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le Ministère Public entendu en ses conclusions, révoque l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 et rouvre les débats, avant tout autre progrès en cause, invite les parties

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2024.