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20250108_CH01_CAL-2024-01004_pseudonymisé-accessible.pdf
système des années paires/impaires, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 24 octobre 2024, a notamment accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard des deux enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer selon les modalités à convenir entre parties et
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240612_CH01_CAL-2023-01188_pseudonymisé-accessible.pdf
Ce ne serait que suite à une ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales le 22 novembre 2023 que le domicile légal des enfants communs aurait été fixé provisoirement auprès de PERSONNE2.) et qu’une résidence en alternance égalitaire aurait été instaurée provisoirementen ce qu’une résidence en alternance égalitaire auprès de chacun des parents a été
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240515_CH01_CAL-2024-00212_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Suivant ordonnance du 15 avril 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250122_CH01_CAL-2024-00595_pseudonymisé-accessible.pdf
Statuant dans le cadre de l’instance en divorce introduite le 16 juin 2023 par PERSONNE2.) à l’encontre de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et en continuation d’un jugement de divorce du 28 novembre 2023, d’une ordonnance du même jour fixant des mesures provisoires et d’une ordonnance du 29 janvier 2024, ayant désigné Maître Anouck EWERLING avocate des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240320_CH01_CAL-2024-00158_pseudonymisé-accessible.pdf
Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce entre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) et PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) introduite par requête du 2 novembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 26 janvier 2024, à titre provisoireordonné le
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240327_CH01_CAL-2024-00108_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance du 26 février 2022, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241023_CH01_CAL-2024-00561_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance du 15 septembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240710_CH01_CAL-2024-00439_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 3 juin 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240306_CH01_CAL-2023-01182_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 25 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240313_CH01_CAL-2023-01184_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance du 9 février 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240320_CH01_CAL-2023-00874_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans ce même cadre, il a été décidé par ordonnance du 25 novembre 2022 de mettre en place une thérapie pour permettre à PERSONNE3.) de s'exprimer face à son père en présence d'un
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240703_CH01_CAL-2024-00421_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 21 mai 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20070613_CA1_31223_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 22 février 2005 la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé un non-lieu quant à la plainte avec
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240327_CH01_CAL-2023-00108_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) donne à considérer que PERSONNE1.) n’aurait introduit aucun recours à l’encontre de l’ordonnance du 10 mai 2022 ayant désigné Maître Sabine Delhaye-Delaux avocat d’PERSONNE3Concernant la demande de PERSONNE1.) tendant au remplacement de Maître Sabine Delhaye-Delaux, le juge aux affaires familiales a, aux termes d’une ordonnance rendue en date du
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240417_CH01_CAL-2023-01077_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du même jour, le juge aux affaires familiales a fixé au provisoire le domicileDepuis l’ordonnance du 2 mai 2023, PERSONNE1.) a exercé à l’égard des filles communes un droit de visite et d’hébergement en période scolaire, chaque mardi de la sortie de l’école et de la crèche, jusqu’à 17.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240626_CH01_CAL-2024-00187_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 15 décembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement et au provisoire, aun délai d’un mois à partir de la notification de l’ordonnance, - autorisé PERSONNE2.) à faire expulser PERSONNE1.) du domicileconjugal, au cas où il s’y maintiendrait au-delà du délai d’un mois à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240320_CH01_CAL-2023-01148_pseudonymisé-accessible.pdf
d’une ordonnance de référé exceptionnel du 21 juillet 2023, a notammentSuivant ordonnance du même jour une enquêtesociale a été ordonnée et, par ordonnance du 24 févier 2022, l'enfant s'est vu designer un avocatSuivant ordonnance du 22 septembre 2022 l'asbl SOCIETE1.) a été chargée de procéder à une thérapie familiale lors de laquelle PERSONNE1.) aurait été
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230201_CAL-2022-00394_18_a-accessible.pdf
L’appelant critique encore le jugement déféré en ce qu’il a décidé que l’ordonnance d’envoi en possession n’a pas d’autorité de chose jugée, alors que le président du tribunal d’arrondissement disposerait d’un pouvoir de contrôle quant au fonddécoulerait encore des termes de l’article 1008 du Code civil que l’ordonnance d’envoi en possession n’aurait pas d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240320_CH01_CAL-2024-00038_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance du 20 février 2024, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241120_CH01_CAL-2024-00727_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance du 4 octobre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
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