Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 27 février 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 février 2024 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 février 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 19 février 2024 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 20 janvier 2023 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 2 janvier 2023 et notifiée à la partie

Par ordonnance du 26 mars 2024 la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civilePar ordonnance du 18 juillet 2023 le juge aux affaires familiales aurait nommé Maître Sabine Delhaye-Delaux avocat de l'enfant PERSONNE4.), par jugement 14 novembre 2023 le juge de la jeunesse près le tribunal d'

Suivant ordonnance noPar ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 5 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE3.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 6.354,09 € avec les intérêts légaux à partir du 27 janvier 2023

ordonne la comparution de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à l’audience de continuation des débats indiquée ci-dessous pour justifier, pièces à l’appui, de l’ensemble des retenues prélevées sur la pension d’PERSONNE11.) au profit de PERSONNE5.) depuis le 16 novembre 2015, date de la notification de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt spéciale

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

Vu l'ordonnance de renvoi n° 103/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA-1-9934/19 rendue le 5 août 2019 par le juge de paix de et à Luxembourg, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) la somme de 9.617,41 euros avec les intérêts au taux légal du jour de la

Vu l'ordonnance de renvoi n° 153/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 25 mars 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au

Vu l'ordonnance de renvoi n° 431/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 décembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement nointérêts légaux à partir du jour de la

Faits Faisant suite au contredit formé le 1er mars 2024 par la société anonyme SOCIETE1.) AG, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-1901/24 délivrée le 6 février 2024 et lui notifiée le 8 février 2024, les parties furent convoquées à l'audiencePar déclaration écrite entrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 1er mars 2024, la société

ORDONNANCELes parties s’étant en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution

Par ordonnance rendue le 15 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 393,47 euros, avec les intérêts

Suivant ordonnance n° L-SAS-153/24 rendue le 18 mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 9.929,90 euros avec les

ORDONNANCEAux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation d’PERSONNE2.) à tous les frais et dépens de l’instanceordonnons l’exécution provisoire de

L’instruction fut clôturée par ordonnance du 21 mai 2024

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police de et à Luxembourg le 20 mars 2024 sous le n° 915/24 conçue comme suitet aux frais de notification de la présente décision. ________________________________________________________________________ Par déclaration du 30 mai 2024,