Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamner la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL à lui payer une indemnité de relocation de 7.800.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l'échéance, sinon à partir de la mise en demeure du 12 avril 2012, sinon à partir de la demande en justice, jusqu'à solde,

PERSONNE1.) touchait un salaire mensuel net oscillant entre 1.600,00 et 1.800,00 euros.

Elle conclut encore à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.

Par requête du 25 novembre 2014, A) et B) ont fait convoquer C) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour s’entendre condamner à leur restituer la garantie locative de 800.- euros, ainsi que la somme de 800.- euros au titre du loyer du mois de mai 2014.Ils demandent, par réformation du jugement entrepris, à voir condamner l’intimé à leur

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800.- euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il seraitsociété à responsabilité limitée DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES Sàrl une indemnité de procédure de 800.- euros, dit la demande de la société à responsabilité

PERSONNE2.) et sa soeur PERSONNE3.), sont en outre associés dans le cadre de la société SOCIETE1.) s.àr.l., dans laquelle ils détiennent 600, respectivement 800 parts (sur un total de 2000 parts).

PERSONNE3.) estime ainsi que les appelants seraient de mauvaise foi ce qui l’amène à demander la confirmation de la condamnation prononcée au titre de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et à solliciter l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.

Elle a également demandé l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros.Dans ces factures, la partie appelante a ajouté la TVA pour arriver à un montant total de 5.600,00 euros, soit 16.800,00 euros au total pour les trois acomptes, somme qui a été payée par la partie intimée.Dès lors, si on ne déduit pas la TVA payée avec les acomptes (1.800,00

amène à demander la confirmation de la condamnation prononcée au titre de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et à solliciter l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.

Entre juin et septembre 2012, PERSONNE1.) a effectué 4 paiements de 200 euros chacun, soit en tout 800 euros.La demande de SOCIETE1.) tend actuellement au recouvrement d’un solde impayé de (15.414,45 - 800) 14.614,45 euros.Ils auraient finalement payé la somme de 800 euros après avoir formé le contredit.

par enfant, avec effet au 14 juin 2010, iii) se voir allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros et iv) ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800.- euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, dit fondée la demande de la société anonyme BQUE1.) sur base de l’article

Contrairement au décompte adverse qui fait état de paiements d’un montant total de 4.800,00 euros pour l’année 2009, il y aurait lieu de constater que les paiements effectués par l’appelant, au cours de l’année 2009, se chiffrent au montant total de 6.090,00 euros.le montant de (6.090,00 – 4.800,00 =) 1.290,00 euros » serait à déduire du montant dû au titre

Net disponible : 2.800,00 euros.

L’intimée interjette appel incident pour autant que le premier juge (i) a retenu l’existence d’un contrat entre parties, (ii) a fait droit à la demande de PERSONNE1.) à hauteur de 150,00 euros et (iii) l’a déboutée de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour la première instance à hauteur de 800,00 euros.

Quant à la situation financière de PERSONNE2.), PERSONNE1.) a fait valoir i) qu’il serait inconcevable qu’en déclarant en 2007 à l’Administration des Contributions Directes des revenus à hauteur de 800.000,00 euros, tous types de revenus confondus, celui-ci ne perçoive, à l’heure des débats, que le montant mensuel de 4.125,00 euros, ii) que dès lors,

il aurait réglé un montant de 1.450,00 euros, et non de 800,00 euros (comme allégué par PERSONNE2.)) et en octobre 2010, il aurait versé un montant de 100,00 euros pour PERSONNE3.) et PERSONNE4.), iv) pour l’année 2011, il aurait versé tous les mois le montant de 850,00 euros, au titre du secours alimentaire au profit des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.),

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800.- euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.condamne la fondation HÔPITAL1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl une indemnité de procédure de

Par requête déposée le 3 août 2012, B.) a fait convoquer A.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 5.840,00 euros à titre d’arriérés de loyers, de condamner A.) à déguerpir des lieux loués, de se voir allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros et d’ordonner l’exécution provisoire du jugement

Il en va de même des frais relatifs à la première communion d’PERSONNE4.) à hauteur de 800,00 euros (en 2013), dépense certes ponctuelle, mais qui a dû être exposée par la mère.