Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une partie en principe 80% des sommes payées par les clients lui revenant pour des bouteilles de champagne surfacturées à partir de 400 euros la bouteille, préliminaire obligatoire et condition nécessaire pour pouvoir profiter des séparés avec des hôtesses, et d’avoir également touché 80% du prix allant de 800 à 1.500.- payé par les clients pour emmener les

Il lui a reproché d’avoir volé le 3 juin 2010 500 € et le 30 juin 2011 800 €, d’avoir entretenue des relations intimes avec un client de l’étude, d’avoir été absente du lieu du travail, d’avoir mal préparé les dossiers, d’avoir procédé à un encodage à part de ses prestations sur un fichier EXCEL et d’avoir commis des fautes d’orthographie et de grammaire.

Par ordonnance du 28 octobre 2014, le magistrat saisi s’est déclaré compétent pour connaître de la demande, l’a déclarée recevable et a ordonné au ASBL1’) de signer le contrat de prêt du joueur A) endéans les 48 heures de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 800.- euros par jour de retard.

Celle de l’intimée sub 1) est à déclarer fondée, dès lors qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge des frais non compris dans les dépens qu’elle a été tenue d’exposer en appel et il convient de lui allouer une indemnité de procédure de 800 €.condamne Pierre DELANDMETER et A à payer à la société B une indemnité de procédure de 800 €,

Il paraît inéquitable de laisser à charge de la société B les frais par elle exposés et non compris dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.condamne A à payer à la société à responsabilité limitée B s.à r.l. une indemnité de procédure de 800 euros ;

Le Ministère Public reproche ensuite à P.1.) d’avoir les 7, 8 et 9 décembre 2009, auprès de la Banque BQUE.2.), falsifié, en y apposant la fausse signature de « SI.1.) », « SI.2.) » respectivement « SI.3.) », le formulaire du versement, pour le montant de 4.400 euros, de deux fois le montant de 4.800 euros ainsi que pour le montant de 4.700 euros, en faveur

La société SOC1.) conclut à la confirmation de l’ordonnance présidentielle du 24 avril 2014 et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.procédure Au vu de l’issue du litige il serait inéquitable de laisser à la charge exclusive de la société SOC1.) les frais qu’elle a exposés pour se défendre contre un appel non justifié et il

Le SOC1) fait état d’un extrait de compte duquel il résulte que la société SOC8) lui redoit un montant de 106.800 €.Le SOC1) aurait ainsi subi un préjudice de 106.800 €.

PC21.) réclame réparation de son dommage matériel subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à 3.900 euros et à 6.800 euros.

Comme il serait inéquitable de laisser à charge de A l’entièreté des frais par lui exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de faire droit à ses demandes en obtention d’une indemnité de procédure à concurrence de 500 euros pour la première instance et de 800 euros pour l’instance d’appel.de procédure de 500 euros pour la première instance et de

celle en indemnisation de son préjudice matériel à concurrence de 1.007,57 euros et celle en indemnisation de son préjudice moral à concurrence de 800.- euros.de (1.137,76 + 1.007,57 + 800 =) 2.945,33 euros, avec les intérêts légaux à partir du 31 mai 2012, jusqu’à solde.C’est enfin à juste titre que le tribunal a estimé que B a subi du fait de son

L’expert a constaté que, pour les années 1997 à 2000, plusieurs chèques ont été tirés par A sur le compte CCP, à savoir pour un montant total de 1.100.000 en 1997, de 980.000 (erreur de calcul de l’expert qui mentionne un total de 880.000 pour trois chèques de 800.000 + 90.000 + 90.000) en 1998, 620.000 euros en 1999 et 605.560 euros en 2000, soit un total

Le salarié conclut à la réformation du jugement et à l’allocation d’une indemnité compensatoire de préavis de 7.800.- euros.Le licenciement immédiat étant abusif et compte tenu de son ancienneté, le salarié a droit à une indemnité compensatoire brute de préavis de 7.800.- euros (2 x 3.900.-).Au vu des développements qui précèdent, le salarié a droit au

fixe la provision à faire valoir sur les frais et honoraires de l’expert au montant de 800 euros ;

en empochant le produit du recyclage des déchets électroniques et informatiques jetés par le client C dans des containers, d’un montant avoisinant les 800.- euros, sans avoir averti son supérieur D, chargé du recyclage.En l’espèce, B reproche surtout à A d’avoir contrevenu à la pratique habituelle de l’affectation de l’argent provenant de la vente des

Par jugement rendu contradictoirement le 18 juin 2014 par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.) s’est vu allouer du chef d’atteinte à l’intégrité physique en indemnisation de la part morale de son préjudice un montant forfaitaire de 1.800 euros, le montant de 2.500 euros en indemnisation de son incapacitéLes

A) demande la réformation du jugement sur ce point, à voir retenir le recel dans le chef de B) et à se voir allouer la somme de 19.831,48 euros (800.000LUF), sinon à voir dire que B) doit récompense à la communauté de la moitié de cette somme.Il est encore non contesté en cause que B) a retiré du compte précité, en date du 4 mai 2000, la somme de 800.000LUF.

Montant en EUR -750,00 -1 580,00 -800,00 -1 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2 650,00 -140,00 -1 205,00 -1 060,00 -2 000,00 -1 800,00 -2 280,00 -925,00 -1 400,00 -820,00 -1 600,00 -795,00 -900,00 -800,00 -2 000,00 -1 400,00 -35.275,00

Au regard de l’obstination dont a fait preuve A, il paraît équitable d’allouer à la société B une indemnité de procédure de 500 euros pour la première instance et 800 euros pour l’instance d’appel.société B s.à r.l. une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel ;

3.800 € 11.400 €