Décisions intégrales des juridictions judiciaires

voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie requérante une indemnité de procédure de 800 euros ;

solde d’une facture du 27 novembre 2018, 800 EUR à titre de frais pour la saisie-arrêt et 2.000 EUR à titre d’indemnité de procédure.La demande de la société SOCIETE1.) en paiement du montant de 800 EUR (compris dans celui de 95.893 EUR) à titre de frais pour la saisie-arrêt n’est pas fondée.déboute la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) SA de sa

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

La société SOCIETE7.) réclame le remboursement de ses frais d’avocat d’un montant de 28.800.- euros.

1.800,00 €

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

condition qu’il paie de suite deux mois de loyer comme caution, soit 1.800 €, la moitié

Le mandataire de PERSONNE2.) et PERSONNE3.) explique que PERSONNE2.) est sortie des lieux en date du 15 mars 2023 et qu’en ayant payé la somme de 1.800 € à titre d’arriéré de loyer jusqu’au 20 mars 2023, ses mandants auraient respecté l’accord, de sorte que la demande adverse ne serait pas fondée.

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 30 mois.retenue à sa charge à une interdiction de conduire d'une durée de trente (30) mois applicable à tous les véhicules automoteurs des catégories de permis de conduire A, B, C, D, E

Montant 1.930 euros 3.720 euros 1.800 euros 2.400 euros / 1.300 euros 5.100 euros 1.900 euros 750 euros / 100 euros 200 euros

Au vu de la gravité des faits, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu et de ses aveux partiels, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 €, à une interdiction de conduire de 15 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 23 mois du chef de l’c o

de 800.- euros HTVA.

Ensuite, en ce qui concerne les travaux de peinture, tels que repris dans le devis du 22 juin 2019 portant sur un montant de 67.800.- euros HTVA, la société SOCIETE1.) explique que le coût de ces travaux aurait été ultérieurement réduit au montant de 44.665.- euros HTVA, tel que cela se dégagerait des indications contenues dans la facture relative auxLe

communautaire dispose d’une créance d’un montant de 136.800 euros (1.200 euros x 114 mois) relative aux revenus locatifs du bien acquis en propre par l’appelant entre 2001 et 2013, - l’appelant, sinon l’indivision pos-communautaire dispose d’une créance à dire d’expert sur base de l’article 1469 du Code civil relatif au profit subsistant ».

PERSONNE5.) a encore été condamné à payer à PERSONNE4.) une provision de 2.500 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 euros.

somme de 1.800 euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel et la somme de 2.500 euros à titre d’indemnisation du préjudice moral.PERSONNE1.) soutient qu’en raison des manquements commis par la défenderesse, il aurait subi un préjudice matériel de 1.800 euros, équivalent à quatre mois de loyer, et un préjudice moral qu’il évalue au montant de 2.500

La requérante en surendettement a précisé être à la recherche d’un travail remplissant toutes les conditions pour qu’elle maintienne son indemnité d’invalidité, à savoir dont le revenu ne dépasse pas 800 euros bruts par mois.

mensuel initial de 650 euros, augmenté suivant avenant du 30 mai 2013 au montant de 800 euros à partir du 1er juin 2013 et suivant avenant du 7 juin 2018 au montant de 900 euros à partir du 1er juin 2018.

Par jugement du 4 mai 2022, le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, faisant application du principe de la facture acceptée, a condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 156.800 euros outre les intérêts, a rejeté la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité de procédure et a condamné SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.

621.800,36