Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisant exposer que PERSONNE2.) réclame à tort le paiement de la somme de 700,00 euros pour la remise du CD ROM contenant toutes les photos de la communion et estimant que le prix payé de 456,00 euros englobe la remise du CD ROM, PERSONNE1.) a fait donner citation, par exploit d’huissier du 28 octobre 2011, à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal deà

Par ailleurs, il fait encore état de remboursements de 2 prêts à raison de 1.700,00 euros, respectivement de 500,00 euros ainsi que de diverses primes d’assurances, taxes, frais d’électricité pour chiffrer son revenu mensuel net disponible à 5.135,31 euros par mois.

exposé que les clés de l’appartement n’avaient pas été délivrées aux locataires en raison du défaut par ceux-ci d’avoir fourni la garantie bancaire de 2.700,00 euros (en application de l’article 8 du contrat de bail).L’article 8 du contrat de bail stipule que les locataires fourniront une garantie bancaire à première demande à hauteur de 2.700,00 euros

Par jugement du 29 mars 2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, IVème chambre, PERSONNE1.) a été condamné à verser à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 700,00 euros, à raison de 350,00 euros par enfant, à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.), née le DATE1.) et PERSONNE4.), né le DATE2.).

La société BQUE1.) ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens dans le seul but de se défendre contre une demande dénuée de fondement, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure que le tribunal évalue au vu des éléments du dossier à 700 euros.des avocats de procéder conformément à l’article 227 du nouveau code de procédure civile,

Au titre de dépenses incompressibles, l’intimée paie un loyer de 700,00 euros par mois.

quarantaine d’ordres d’achat sur les actions ScanMining : en avril/mai 2006 le portefeuille des Clients contenait 700.000 actions ScanMining ;

Par conventions de crédits signées le 23 novembre 2006, la société anonyme SOCIETE1.) a accordé à la société de droit espagnol SOCIETE2.) deux crédits de respectivement 3.300.000 euros et 2.700.000 euros venant à échéance le 30 novembre 2009.Les deux crédits ont été garantis par des cautionnements solidaires et indivisibles d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) en

Force est au contraire de constater que le de cujus a précisé dans l’acte que l’indemnité mensuelle de 545 euros, voire de 700 euros est versée à C.) en contrepartie de l’aide et de l’assistance apportées à ses parents : « für seine vielseitige und aussergewöhnliche Dienste und Hilfe

Faisant exposer que les locataires ne paient qu’un loyer de 400,00 euros au lieu de 700,00 euros, PERSONNE1.) a, à l’audience des plaidoiries du 8 mai 2012, demandé la condamnation des époux PERSONNE2.) à lui payer la somme de 6.900,00 euros avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 22 décembre 2010, soit 23 mensualités à 300,00 euros.Le

A l’audience du 9 juin 2011 devant le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) s’est opposé à la demande en paiement adverse en invoquant un accord oral d’après lequel l’installation des radiateurs aurait été convenue moyennant paiement d’un prix de 1.700,- euros que PERSONNE1.) s’est déclaré prêt à régler.Retenant que l’accord oral invoqué ne résulte

Elle paie un loyer de 1.200,- euros par mois et fait état de frais de crèche de quelques 700,- euros par mois.

Par requête du 17 décembre 2010, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins de les voir condamner au paiement du montant de 31.700,- euros à titre d’arriérés de loyers.Elle a expliqué que les locataires n’ont pas été en mesure de s’acquitter des loyers échus et que

Ils font plaider que la somme de 700,- euros payée à titre de loyer pour le mois de mars serait en tout état de cause à décompter en leur faveur.Or, aux termes du bail, le loyer serait payable dès le 15 mars 2011 et le paiement de 700,- euros correspondrait à lapourquoi ils ont payé, en mars 2011, la somme de 700,- euros qui correspond effectivement à la

Il s’ensuit que la demande de A.) est à déclarer fondée pour le montant de 4.097.euros (5/9 x (4.712,25 + 1.700 + 962,50)).

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) entend être déchargé de la condamnation prononcée à son encontre par le premier juge et il demande à voir condamner le SOCIETE1.) à lui payer le montant de 8.297,77 euros au titre d’indemnisation de son préjudice matériel et la somme de 1.700,- euros au titre d’indemnisation de son préjudice moral ainsi que

Finalement, l’appelante réclame une indemnité de procédure de 700,- euros.Quant aux demandes basées sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile PERSONNE1.) a demandé une indemnité de procédure de 700,- euros pour l’instance d’appel.

soit un total de 31.700.- € entre le 11 février 2010 et le 1er octobre 2010.

Les défendeurs ont formulé une demande reconventionnelle tendant, principalement, à se voir autoriser à charger une tierce entreprise de procéder à l’achèvement des travaux, évalué à 3.700,- euros et, subsidiairement, ils demandent la condamnation de la société SOCIETE1.) à l’achèvement desdits travaux sinon, à titre encore plus subsidiaire, ils demandent à

Par exploit d’huissier du 11 novembre 2010, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 700,- euros par mois, à raison de 350,- euros par enfant et par mois, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants naturels communs PERSONNE3.