Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il fait encore exposer devoir s’acquitter de la somme de près de 700,- euros au titre de frais exposés dans le cadre de chaque droit de visite et d’hébergement.

L’expert DELVAUX a proposé de lui accorder de ce chef un montant de 700.- EUR.Au vu de la nature du traumatisme enduré, de la durée des incapacités, des gênes essuyées par la victime dans sa vie privée et des montants retenus par la jurisprudence, il y a lieu d’entériner le montant de 700.- EUR.700,00 EUR 3.500,00 EUR 3.000,00 EUR 1.000,00 EUR

Dans la mesure où ce dernier volet n’est pas imputable au locataire et compte tenu du coût de réfection proposé par l’expert (1.391,- euros), le tribunal décide d’allouer la somme de 700,- euros de ce chef.Il résulte des développements qui précèdent que l’indemnisation des dégâts locatifs se chiffre à la somme de (170 + 130 + 700 + 100 =) 1.100,- euros.

chiffre d’affaire réalisé sur les trois premiers contrats : 1.700.000 € - marge brute minimale sur les trois premiers contrats : 400.000 € - préjudice moral et frais non remboursés : 50.000 €

La société TRADE AND PROPERTIES fait valoir que cette facture correspond à « l’achat par une société SVENSKA MASKIN OCH, ayant comme numéro intracommunautaire SE5564412392, d’une Foreuse type TAMROCK RANGER 700, Année 1998, Série 98AT456, qui a payé par virement bancaire en date du 4 juin 2007, le montant de la facture, soit la somme de 85600 Euros, et qui a

6.000,00 euros 1.500,00 euros 1.000,00 euros 28.700,00 eurospartant condamne Y.) à payer à X.) le montant de 28.700 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 8.650 euros à partir du 11 octobre 2003, sur le montant de 6.850 euros à partir du 1er avril 2004 et sur le montant de 13.200 euros à partir du 16 septembre 2004, le tout jusqu’à solde et sous

Enfin, la société SOCIETE1.) conclut à une indemnité de procédure de 700,- euros pour la première instance et de 1.250,- euros pour l’instance d’appel.

Les experts sont encore d’avis que la persistance de la tendance dépressive accentuée justifie le maintien d’une I.P.P. évaluée globalement à 5% et fixent la valeur du point à 700,- euros.

Malgré les termes du contrat stipulant une location gratuite, les parties auraient convenu une location onéreuse à hauteur de 700.- euros à titre de loyer mensuel et de

Par exploit d’huissier du 12 octobre 2009, PERSONNE0.) a fait citer PERSONNE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer la somme de 3.913,71 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de mars 2008 à octobre 2009 ainsi qu’un secours alimentaire de 700,- euros par mois à titre de contribution à l’Elle a

Bien que retenant le principe d’une indemnité de procédure de 700,- euros à payer par PERSONNE1.) à la société SOCIETE1.), le premier juge a omis de prononcer la condamnation afférente au dispositif du jugement entrepris.

Au titre des charges incompressibles, elle paie un loyer mensuel de 700,- euros ainsi que des avances sur charges de 100,- euros par mois.

indemnité de procédure de 700,- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.

pour le surplus, dit la demande fondée jusqu’à concurrence du montant de 18.700,87 euros,partant, condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) la somme de 18.700,87 euros avec les intérêts au taux légal sur le montant de 6.030,61 euros à partir du 8 octobre 2007 jusqu’à solde et sur le montant de 12.670,26 euros à

pour conséquence que le bailleur ne pouvait prouver qu’il avait été convenu qu’en contrepartie du loyer modique de 700,- euros, les locataires devaient prendre en charge les frais de gaz, d’eau et d’électricité du bureau paroissial, évalués, selon l’expertise, au montant de 56,83 euros par mois.Compte tenu de la superficie et du nombre de pièces de l’

D’emblée, le tribunal tient à noter que la situation financière des deux parties – sans travail – est actuellement à près égale, PERSONNE1.) percevant quelques 1.700,euros et PERSONNE2.) quelques 1.400,- euros par mois.

euros à partir du 9 juin 2008, jusqu’à solde, et a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 700,- euros.PERSONNE1.) sollicite une indemnité de procédure de 700,- euros pour l’instance d’appel.

Suivant jugement de divorce du 27 avril 2006, confirmé par un arrêt du 13 juin 2007, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) la somme de 700,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE1.), à partir du 1er jour du mois suivant le jour où le jugement du 27 avril 2006 a acquis force

Non seulement, il y a là la confirmation que les travaux n’ont eu aucun impact sur une possible occupation de l’appartement, mais encore on y voit que la véritable intention du bailleur a été de relouer un appartement pour un loyer plus élevé (900,- euros contre 700,- euros précédemment).Le tribunal estime que l’allocation de dommages et intérêts à hauteur

euros à partir du 1er juin 2008, à 700.- euros à partir du 1er juin 2009 et à 800.- euros à partir du 1er juin 2010, afin de voir ramener le loyer mensuel à la somme de 500.- euros telle que stipulée dans le bail conclu entre parties.ordonne à A) de consigner au plus tard pour le 5 juillet 2010 la somme de 700.- euros à titre de provision à faire valoir sur