Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6 et 633-7 du Code d'instruction criminelle;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 65, 66, 74, 196, 197 et 214 du code pénal, 2, 3, 126, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5, 633-7 et 640-1 du code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. A.) et SOC.1.) SA ont assigné l'Association d’Assurances contre les Accidents, SOC.2.), B.) et l'Union des Caisses de Maladie devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour, en ce qui concerne SOC.2.) et B.), s’y entendre condamner aux montants de 3.650.- et 84.630,05.-A.) et SOC.1.) SA font valoir que leur demande en condamnation au payement de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 383-1°, 383-2° et 384 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6 et 633-7 du Code d'instruction criminelle, 1, 6 et 7 de la loi du 1er août 2001;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  6. articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  7. Comme X.) en demande, dans cet ordre d’idées 3.630 €, cette revendication est à adjuger.pour les heures supplémentaires, 3.630 €, à partir de la présentation de la demande chiffrée devant le tribunal du travail, 29 mai 2006,déclare la demande de X.) en paiement d’heures supplémentaires fondée à concurrence de 3.630 €,partant condamne la société SOC1.) S.A. à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. articles 1, 3, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  9. articles 1, 130-1, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 190, 190-1, 194, 195 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. ainsi que des articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d'instruction criminelle, articles qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  11. articles 2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  12. Februar 2000 von 2.630.000.- USD vom Konto 30-056719-13-1 zu Gunsten des Kontos 0996904/001.840 bei der Bank Banque de Luxembourg mit der fiktiven Unterschrift X’’’.) versah140Am 8.2.2000 wurden 2.630.000.- USD vom Konto 30-056719-13-1 zu Gunsten des Kontos 0996904/001.8402.630.000.-Beschlagnahmte Summe 2.630.000.-Il y a dès lors lieu de prononcer la

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. mais il suffit que le fait soit préjudiciable à l’intéressé, même s’il ne peut pas faire l’objet de ces sanctions ( Bruxelles, 11 octobre 1967, J.T., 1967, 630 ; Cass., 15 décembre 1958, Pas.b., 1959, I, 395).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  14. 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  15. 3, 130, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6 et 633-7 du Code d'instruction criminelle;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  16. 130-1, 155, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5, 633-7 du Code d'Instruction Criminelle;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  17. 3, 154, 179, 182, 184, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6 et 633-7 du Code d'instruction criminelle;

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  18. Pour caractériser l’infraction de rébellion, il n’est pas besoin de violences qualifiées, des violences légères suffisent (Cour, 20 décembre 2006, arrêt numéro 630/06 X.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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