Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal fait partiellement droit à cette demande et condamne PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à lui payer la somme de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile.de sa demande en remboursement des honoraires d’avocat, condamne PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement à payer à PERSONNE1.) la somme 600.- euros à titre indemnité de

titre de dommages et intérêts du chef du préjudice matériel (incluant une demande de remboursement de frais de 580,67 euros et une demande d’arriérés d’augmentation d’indemnité pour voiture de 600 euros) et le montant de 41.000 euros du chef de dommages et intérêts pour le préjudice moral consécutif au licenciement.41.400 euros 41.000 euros 600 euros 111

L’OFFICE SOCIAL DE WILTZ a encore réclamé la condamnation solidaire, sinon in solidum de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) au paiement de la somme de 1.582,62.-EUR à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation et d’avances sur charges, la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 1.199,85.-EUR, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.-

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne condamner PERSONNE1.) qu’à une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

o à plusieurs reprises et notamment au moins à 11 reprises une quantité non autrement déterminée d’héroïne pour une contrevaleur indéterminée mais au moins un total de 45 grammes d’héroïne pour une contrevaleur de 600 euros et notamment le 19 juillet 2021 au ADRESSE13.), le 23 juillet 2021 à ADRESSE19.), le 28 juillet 2021 au ADRESSE13.), les 19, 20 et 29o à

Les agents ont ensuite constaté la présence d’un véhicule de marque RANGE ROVER, garé à 600 mètres du lieu de l’accident.

Depuis le 1er avril 2022, le loyer aurait été augmenté à 600 euros par mois.Ce loyer a été augmenté à 600 euros depuis l’échéance du 1er avril 2022.

Selon les contrats de sous-location versés en cause, PERSONNE2.) aurait perçu un loyer mensuel total pour deux chambres de 1.450 euros (600 + 850).

Suivant contrat de bail du 1er juin 2016, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un studio dans un immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 600 euros.PERSONNE2.) demande la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 4.200 euros (7 mois x 600 euros).Ensuite, et toujours quant aux arriérés de charges, PERSONNE1.)

partant condamne PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à payer à la SOCIETE1.) la somme de 24.000.- € avec les intérêts légaux sur la somme de 20.400.- € à partir du 9 novembre 2023 et sur la somme de 3.600.- € à partir du 22 décembre 2023, chaque fois jusqu’à solde;

Ses fiches de salaire d’octobre et de novembre 2023 mentionnent un salaire mensuel net de respectivement 3.628,80 euros et 3.638,77 euros, de sorte qu’il y a lieu de retenir un salaire mensuel net de 3.600 à partir de décembre 2023.

Par avenant au contrat de travail du 17 janvier 2020, les parties ont convenu que la rémunération de l’employée consiste en un revenu mensuel de 3.600 euros, indice 834,76 euros, et que l’employée sera en outre tenue de réaliser trimestriellement un objectif de marge brute de 69.000 euros, soit une marge annuelle brute de 276.000 euros, ce qui déclenchera,3.

La société SOCIETE1.) fait encore valoir qu’en tout état de cause, PERSONNE1.) devrait être débouté de sa demande en condamnation au paiement du montant de 6.600.- euros pour l’escalier et le regard en faisant valoir que le tribunal de céans, autrement composé, aurait retenu dans son jugement du DATE2.), qu’il ne serait pas initialement saisi d’une demande

La SOCIETE1.) a encore demandé l’exécution provisoire du jugement à intervenir ainsi qu’une indemnité de procédure de 600.- euros.

locatives - 1.600.- euros à titre d’indemnité de relocation alors qu’ils n’auraient pu trouverLe tribunal constate que suivant contrat de bail entre parties du 4 novembre 2022 ayant pris effet au 15 novembre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) un appartement sis à LADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer

la voir condamner à lui payer la somme de (4.910,00 + 600,00 =) 5.510,00 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000,00 euros.L’article 8 des conditions générales prévoyant une clause pénale de 200,00 euros, il y aurait encore lieu de condamner la défenderesse au paiement de la somme de (3 x 200,00 =) 600,00 euros.

Le requérant demande à voir fixer l’indemnité d’occupation mensuelle à 600.- euros à compter du 16 juin 2023.Le requérant demande à voir fixer l’indemnité d’occupation mensuelle à 600.- euros à compter du 16 juin 2023.Le requérant demande à voir fixer le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 600.- euros par mois.Compte tenu des éléments

logement a pris fin en date du 31 mars 2021, pour voir dire que la défenderesse est occupante sans droit ni titre du logement sis à L-ADRESSE2.) depuis cette date, pour la voir condamner à déguerpir des lieux occupés endéans les deux semaines de la notification du jugement à intervenir et pour voir fixer l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 600.-

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, ensemble ses aveux et son repentir exprimé à l’audience paraissant sincère, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e

Short Trunks », de la marque HM, taille L, d’une valeur de 9,99 euros, - 600 euros (6 x 100€), - 40 euros (4 x 10€), - un billet de 20 euros, - un billet 5 euros, - 2 x 20 KUNA, - 3 x 10 KUNA,euros, - « Short Trunks », de la marque HM, taille L, d’une valeur de 9,99 euros, - 600 euros (6 x 100€), - 40 euros (4 x 10€),