Décisions intégrales des juridictions judiciaires

deux paquets de cigarettes de la marque Marlboro, édition red, à 60 cigarettes, d’une valeur unitaire marchande de 15 euros,deux paquets de cigarettes de la marque Marlboro, édition red, à 60 cigarettes, d’une valeur unitaire marchande de 15 euros,

Il y a dès lors lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66 et 198 du Code pénal, des articles 1, 2, 3,154, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 186, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 198 et 389 du Code de procédure pénale, des articles 9, 12 et 13 de la loi modifiée du

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles

Les infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

En application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, il y a dès lors lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1, 179,

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. encourt ainsi une peine d’amende de 500 euros à 60.000 euros.

Il convient partant de faire application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 44 et 60 du Code pénal, des articles 3-6, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale et des articles 13, 14 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 qui furent désignés à l’audience par

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 433,60 euros,

Ces deux infractions se trouvent en concours idéal avec l’infraction retenue sub 3), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des

dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 6281 du Code de procédure pénale, des articles 1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de

Ce groupe d’infractions est en concours réel avec l’infraction retenue sub 1), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du code pénal, des articles 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code de procédure pénale, des articles 1, 2,

pour la contrevaleur de 60 euros le 19 mars 2021,pour la contrevaleur de 50 euros de haschisch et de 50 euros de marihuana le 1er mars 2021, pour la contrevaleur de 40 euros de haschisch et de 60 euros de marihuana le 5 mars 2021, pour la contrevaleur de 50 euros de marihuana le 12 mars 2021, pour la contrevaleur de 60 euros de cannabis le 14 mars 2021, cinq

Par application des articles 14, 16, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 9, 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

9166/23/22/CC : circulation - ivresse (1,60 mg/l), défaut de permis de conduire valable, défaut d’assurance, contraventions.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 2 mars 2023 vers 23.50 heures à L-ADRESSE8.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,60 mg/l, d’avoir conduit un véhicule

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 3) à sa charge de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 154, 179, 182, 184, 185, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1

Vu le rapport numéro 2020/2295/60/RC dressé en date du 27 janvier 2021 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Bonnevoie.

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15

Début février 2017, un troisième courriel contenant une facture falsifiée pour un montant de 4.531,60 euros a été envoyé à la société SOCIETE7.) suivant le même mode opératoire.en l’espèce, d’avoir, dans une intention frauduleuse, commis un faux en écriture privées ou de commerce en modifiant une facture de la société SOCIETE2.) en l’émettant à l’attention

La société SOCIETE1.) S.à r.l encourt ainsi une peine d’amende de 500 euros à 60.000 euros.

Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 44, 51, 52, 60, 65, 74, 77, 439, 461, 463, 467, 484, 508 et