Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

environ 1,0 m et en tenant compte d’un angle de talutage de 60°, une largeur ouverte de 2,7 m.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

22.533,32 EUR 37.906,60 EUR 13.107,96 EUR - 4.244,18 EUR.Selon le dernier état de ses conclusions, il indique avoir fait des paiements à hauteur de 62.519,11 EUR et qu’il a payé en trop le montant de 2.079,19 EUR (62.519,11 – 60.439,92 EUR) qui n’était pas dû.Suivant devis n°NUMERO2.) du 23 septembre 2020, PERSONNE2.) a chargé la société SOCIETE1.) SARL d’

la somme de 1.170.115,60.-euros figurant en compte NUMERO4.).le montant de 337.552,60.-euros figurant en compte NUMERO5.);Les époux GROUPE1.) redevraient également à la société SOCIETE1.) le montant de 1.170.115,60.-euros figurant au compte NUMERO4.) au nom de la société SOCIETE2.) SA, actuellement en faillite.PERSONNE1.) seul lui serait encore redevable, en

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

Elle aurait entretemps encore dû acquitter d’autres impôts fonciers pour DATE29.) d’un montant total de 397,60 euros (pièce n° 49 de la farde IV de Maître BAUER), de sorte que le montant total pris en charge serait désormais deL’article 60, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile prévoit que si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la

SOCIETE1.) a, en tout état de cause, demandé de dire que SOCIETE2.) occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 26 novembre 2020 et de condamner la société SOCIETE2.) principalement à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle de 15.064,60 euros jusqu’au jour de la sortie effective des lieux.SOCIETE1.) a encore sollicité la condamnation de SOCIETE2.)

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

La société SOCIETE1.) réitère pour le surplus ses moyens antérieurs, tout en augmentant sa demande en dommages-intérêts au montant de 69.107,60 euros au titre de la « perte de revenu locatif » pour la période de DATE10.) à DATE15.).Quant à la demande en production forcée de pièces de la société SOCIETE1.), le tribunal rappelle que l’article 60, alinéa 2 du

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Ainsi, la société SOCIETE4.) détiendrait une créance de 251.613,60 euros sur le compartiment SOCIETE8.) et une autre de 75.776,10 euros sur SOCIETE7.), soit une créance totale de 327.198,92 euros (sic).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).