Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Monsieur PERSONNE59.)., demeurant à ADRESSE52.), 60.

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

et 60, p.

A l’appui de ses prétentions, SOCIETE4.) fait valoir qu’aux termes d’un contrat de prêt conclu le 16 août 2021, PERSONNE1.) se serait vue accorder, par la société de droit belge SOCIETE5.), un prêt de 15.000,- EUR, au coût de 3.927,60 EUR, remboursable en 60 mensualités de 315,46 EUR.Il résulte des pièces versées en cause qu’en date du 16 août 2021,

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

également limitée à 60 degrés.l’ouverture de la porte serait limitée à 60 degrés.aurait été commandé suivant devis et dessin du devis pour accueillir un four de 60 cm.La partie assignée aurait dû acheter personnellement un four de 60 cm pour un prix de 1.600 euros, alors que la partie défenderesse aurait uniquement proposé, deux mois après l’installation, un

Il souligne qu’en contrepartie de leurs prestations effectuées, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) auraient été rémunérées moyennant une rétrocession d’honoraires initialement fixées à 60% en leur faveur, puis fixées à 70%, suivant un avenant conclu le 1er juillet 2018 entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), respectivement PERSONNE3.).de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).