Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à une première mission de 60 jours de travail attribuée à PERSONNE1.) en janvier 2020 puis l’accomplissement d’une mission supplémentaire de 80 jours de travail en mai 2021, SOCIETE2.) confirma à PERSONNE1.) l’attribution d’une nouvelle mission devant débuter le 31 mai 2021 pour une durée de 120 jours de travail.

facture no NUMERO2.) du 15 mars 2022 : 60,76 eurosfacture no NUMERO3.) du 28 mars 2022 : 60 eurosfacture no NUMERO2.) du 15 mars 2022 (portabilité, ALIAS1.), garantie débit ATM, ALIAS2.), location ALIAS2.) SetTopBox, location FRITZBox, location Minix Neo U1, location Minix Neo-A2 Lite télécommande) : 53,67 euros HTVA, soit 60,76 euros TTC ;facture no NUMERO3

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 461 et 463 du Code pénal et des articles 179, 182,

A l’appui de sa demande, la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) SA DE SEGUROAS Y REASEGUROS expose que PERSONNE1.) a passé avec la société anonyme SOCIETE2.) SA un contrat de prêt en date du 22 octobre 20219 portant sur un montant de 12.500.- euros remboursable en 60 mensualités de 262,88 euros soit un montant remboursable total de 15.772,80 euros.

PERSONNE2.) critique encore le juge aux affaires familiales en ce qu’il a fait abstraction de la mensualité de 241,60 EUR relative à un deuxième prêt commun SOCIETE1.) contracté pour l’acquisition d’une voiture.

Comme l’a retenu à juste titre la juridiction de première instance, la peine la plus forte, seule applicable en application des articles 60 et 65 du Code pénal, est celle de l’article 9.

Mémoire d’honoraires n°NUMERO5.) du 10 juin 2021, Dr PERSONNE8.) de 110,60 EUR.Sauf pour le mémoire d’honoraires n°NUMERO5.) du 10 juin 2021 du Dr PERSONNE8.) de 110,60 EUR, PERSONNE1.) produit aux débats pour chaque facture, les avis de débit justifiant les dépenses effectuées depuis son propre compte bancaire.Concernant le mémoire d’honoraires n°NUMERO5.)

En application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 22, 31, 60, 66, 78, 79, 231, 276, 329 et 506-1 du Code pénal, des articles 1, 2, 3

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

Dans un arrêt du 2 septembre 2021 (dans l’affaire C-337/20), la CJUE a, en réponse à une question préjudicielle sur l’incidence de la notification tardive d’une opération non autorisée, dit que « l’article 58 et l’article 60, paragraphe 1, de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 novembre 2007, concernant les services de paiement

février 2020 pour une durée de 60 mois, moyennant paiement de loyers mensuels de 1.323,27 euros TTC.Elle a demandé la condamnation de la partie défenderesse au paiement : - du montant de 6.009,21 euros, outre les intérêts légaux à titre de loyers impayés, - du montant de 19.905,60 euros, outre les intérêts légaux à titre d’indemnité de résiliation sur base

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Par application des articles 14, 15, 20, 22, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 461, 467, 496, 505, 506-1 et 508 du Code pénal, des articles 1, 2, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président ».Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des

En plus il aurait demandé à un collègue de travail d’effectuer le nettoyage intérieur du véhicule de la marque Mercedes immatriculé NUMERO2.) de sa compagne, sans que ce service d’un montant de 93,60.- euros n’ait été facturé à celle-ci.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).