Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est en droit de faire valoir à titre de dépenses incompressibles un loyer mensuel de 550 euros et le

Il est en droit de faire valoir à titre de dépenses incompressibles un loyer mensuel de 550 euros et le

Le témoin Ulrich G a déclaré que la ville d’E a souscrit en 1988 auprès de J un prêt portant sur la somme de 2.550.000 DM et que la ville d’E a signé une reconnaissance de dette indiquant J comme ayant été le prêteur.ville n’a pas recherché en 1988 qui avait mis à sa disposition la somme de 2.550.000 DM, mais déclare que la ville d’E a été approchée - après

sur le surplus de 9.550,00 euros, à partir du 3 mars 2013, date de la demande en justice (instance d’appel), chaque fois jusqu’à solde.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 16.504,00 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 6.954,00 euros, à partir du 8 mars 2013, date de la demande en justice (première instance), et sur le montant

Finalement, PERSONNE2.) fait état du remboursement du prêt hypothécaire à hauteur de mensualités de 1.550,00 euros.

550,32 euros.Or, l’appelant payerait depuis toujours non seulement le loyer de 550,32 euros par mois, mais également des frais locatifs à hauteur

cause à 1.636.550.- euros et à convertir en Euros au taux en vigueur au jour du jugement à intervenir) avec les intérêts au taux légal à compter d’une mise en demeure du 17 janvier 2008, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Suivant jugement rendu par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 17 novembre 2008, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) un secours alimentaire indexé de (i) 550,00 euros par mois pour la période du 1er août 2007 au 31 décembre 2007 et de (ii) 350,00 euros par mois à partir du 1er janvier 2008, à titre de contribution à l’entretien et

A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a fait exposer qu’PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) n’ont plus payé le loyer depuis le 1er avril 2011 de sorte qu’ils lui redevaient le montant de 4.100,00 euros à titre d’arriérés de loyers, ainsi que le montant de 550,00 euros (11 x 50,00) à titre d’arriérés d’indexation.

Il ne contient aucune mention spécifique concernant le prix de vente fixé à 550.000 LUF de sorte que l’immeuble acquis par les deux époux séparés de biens est réputé avoir été financé par parts égales entre eux.Il ressort des pièces versées (pièces 2 et 3 de Maître Krieps) qu’un montant de 550.000 LUF a été prélevé le 9 septembre 1974 du compte BIL 0-000/

Il ne contient aucune mention spécifique concernant le prix de vente fixé à 550.000 LUF de sorte que l’immeuble acquis par les deux époux séparés de biens est réputé avoir été financé par parts égales entre eux.Il ressort des pièces versées (pièces 2 et 3 de Maître Krieps) qu’un montant de 550.000 LUF a été prélevé le 9 septembre 1974 du compte BIL 0-000/

CR.) un courrier mentionnant comme objet : « Demande de crédit de 550.000 € » et qui est de la teneur suivante : « Nous nous référons à votre demande prémentionnée qui a fait entretemps l’objet d’une instruction approfondie.accorder un crédit de 550.000 € se trouve, en effet, confirmé par le courrier de la banque du 25 avril 2012 : « Au vu de votre

CR.) un courrier mentionnant comme objet : « Demande de crédit de 550.000 € » et qui est de la teneur suivante : « Nous nous référons à votre demande prémentionnée qui a fait entretemps l’objet d’une instruction approfondie.accorder un crédit de 550.000 € se trouve, en effet, confirmé par le courrier de la banque du 25 avril 2012 : « Au vu de votre

Dans ces circonstances, le tribunal estime que le besoin des enfants, outre ce qui est mis à leur disposition par les bourses CEDIES, à savoir 3.250 euros de bourse : 6 mois = 541,66 euros pour E2.) et 3.300 euros de bourse : 6 = 550 euros pour E1.) par mois sont suffisants pour couvrir leurs besoins en tant qu’étudiants.

légales afférentes (cf Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, numéros 469, 550, 551, 617, 621 et 626, édition 2006 ;

le prêt relatif au domicile conjugal occupé par son épouse et sa fille par des mensualités de 750 euros et qu’il paie un loyer de 550 euros par mois.

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) la somme de 7.250,00 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 4.700,00 euros à partir du 31 octobre 2012 et sur le montant de 2.550,00 euros à partir du 10 janvier 2013, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;

personnel de 1.550 euros par mois, dit non fondée la demande de B) en exécution provisoire du jugement quant aux mesures accessoires, dit recevable, mais non fondée la demande de B) en obtention de dommages-intérêts du chef de préjudice moral et matériel, dit recevable, mais non fondée la demande de B) en obtention d’une indemnité de procédure et condamné A)

L’opération 93/8 concerne un retrait caisse de 550.000 LUF opéré en date du 4 juin 1993, portant comme mention des intérêts sur emprunt.en l’espèce d’avoir le 4 juin 1993 soustrait frauduleusement au préjudice de la Banque BQUE1’.) (Luxembourg) s.a., établie et ayant eu son siège social à L-(...), (...) (actuellement Banque BQUE1.) Luxembourg s.a., établie

726.550,- euros 201.688,- euros 524.862,- euros