Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle réclame en outre une indemnité de relocation de 3 x 2.120 = 6.360 EUR sur base de l’article 1760 du Code Civil et une indemnité de procédure de 1.250 EUR sur base de l’articleA) réclame encore la somme de 3 x 2.120 = 6.360 EUR à titre d’indemnité de relocation.

B.) admet avoir vendu 50 grammes de haschisch à R.) en date du 21 octobre 2009 pour le prix de 340 à 360 euros.d’avoir vendu 50 grammes de haschisch pour 340 à 360 euros à R.) par l’intermédiaire de B.) , le 21 octobre 2009,et d’avoir vendu 50 grammes de haschisch pour 340 à 360 euros à R.) , le 21 octobre 2009,

B.) admet avoir vendu 50 grammes de haschisch à R.) en date du 21 octobre 2009 pour le prix de 340 à 360 euros.d’avoir vendu 50 grammes de haschisch pour 340 à 360 euros à R.) par l’intermédiaire de B.) , le 21 octobre 2009,et d’avoir vendu 50 grammes de haschisch pour 340 à 360 euros à R.) , le 21 octobre 2009,

En agissant comme il l’a fait, le juge des référés n’a certainement pas dépassé ses compétences, les articles 360 et 361 du NCPC l’autorisant expressément à procéder lui-même à une mesure d’instruction.

déclarée en état de faillite suivant jugement commercial n° 861/2010 (faillite n° 360/2010) du 11 juin 2010, la 2ème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,

précisé suivant quelles modalités et surtout à partir de quelles mesures il a retenu un volume pour le bâtiment au rez-de-chaussée de 732 m3 et de 500 m3 sous les combles, qu’il n’a pas non plus précisé sur quelles données il s’est basé pour retenir comme prix à l’are pour le terrain un montant de 60.000 €/ are, un prix au mètre cube de 360 € et un prix au

I) depuis un temps non prescrit et notamment entre le 16 janvier 2003 et le 2 mars 2004, principalement, d’avoir détourné, à une époque postérieure à la cessation de paiement, les véhicules, respectivement le produit des ventes des véhicules FERRARI F131/360, BMW X5, VOLKSWAGEN Golf, AUDI S3, BMW M3 Cabrio et Renault Kangoo ayant appartenu à la société SOC.1

pour le prix de 360.000 euros.A.) sollicite l’application de la clause pénale contenue dans le compromis de vente stipulant un dédommagement de 10% du prix de vente en cas de résiliation, soit le montant de (10% de 360.000 =) 36.000 euros.

Dans la description des opérations d'expertise il retient par exemple pour l'axe W qu'une rotation de 360° engendre un déplacement axial de la table de 10 mm, qu'une rotation en sens inverse de 360° correspond à un déplacement axial de la table de 9,92 mm seulement, d'où une

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue ou non un forfait (cf. Req. 1er février 1904, D.P. 1904. I. 360 – GUILLARD, Traité de louage, 3e éd.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 360/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 février 2010, renvoyant les prévenus P1.) , P2.) , P3.) et P4.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre d’infractions à l’article 496 du code pénal et à l’article 114 de la

SOC2.) a émis une offre de leasing au prix mensuel de 360.000 USD par avion.Le Ministère Public vise plus particulièrement 5 factures adressées en 1998 et en 1999 à la société SOC3.) S.A., dont une facture émise par la société SOC5.) sàrl (176.793 LUF) et quatre factures émises par la société SOC4.) S.A. (2.943.360 + 2.284.504 + 524.160 + 7.600.000 = 13.352.

Par requête du 26 février 2009, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner au paiement 1) de la somme de 1.360,- euros au titre de loyers et/ou indemnités d’occupation majorés des avances sur charges pour les mois de décembre 2008 et janvier 2009, 2) de la somme de 7.000,-

Les informations tirées des sites « tippscout.de » et « Pferde-360.de » confirment que la nourriture des chevaux doit contenir de la paille.

la finition de la chape du garage, de 360 € pour les pavés et de 1.200 € pour la rectification de la façade.Quant au fond, il demande la confirmation du jugement entrepris, sauf à dire que c’est à tort que le tribunal a déduit le montant de 360 € de l’indemnité calculée par l’expert.Le tribunal avait retranché du décompte établi par l’expert le montant de

quant aux travaux de toiture dit fondée la demande formulée par C contre la société à responsabilité limitée A à concurrence de 1.042.360.- francs, soit 25.839,43€ et en a débouté pour le surplus ;

Par requête du 22 décembre 2009, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont demandé la convocation de leur locataire PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner à leur payer la somme de 2.360,- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de septembre 2009 à décembre 2009 ainsi que pour voir prononcer la résiliation du

Elle affirme que les factures VE3/360.047, VE3/360.117 et VE3/360.118 émises en janvier 2002 constituent des faux intellectuels alors que les prestations qui les justifieraient seraient purement imaginaires.

Par un accord de cession du même 6 août 2005, la société III, sous la signature de son administrateur-délégué RRR, cède à la société LLL les contrats de location-vente repris en annexe (il s'agit de 35 véhicules) au prix de 360.000.- euros hors TVA.

Ne constitue pas une cause d’exonération, la faute de l’entreprise à laquelle le sous-traitant a fait appel lui-même. (Cass 3e civ. 2.10.1979 :JCP G 1979, IV, 360 in Jurisclasseur civil, art 1788 à 1794 ;Ne constitue pas une cause d’exonération, la faute de l’entreprise à laquelle le sous-traitant a fait appel lui-même. (Cass 3e civ. 2.10.1979 :JCP G 1979,