Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 44 / 2017 pénal. du 13.7.2017.

N° 65 / 2017 du 13.7.2017.

N° 67 / 2017 du 13.7.2017.Vu le mémoire en réponse de la société anonyme SOC2), signifié le 6 janvier 2017 à Maître X, déposé au greffe de la Cour le 9 janvier 2017 ;

N° 63 / 2017 du 13.7.2017.

N° 45 / 2017 pénal. du 13.7.2017.Vu le mémoire en cassation déposé au greffe de la Cour le 12 janvier 2017 ;

N° 61 / 2017 du 13.7.2017.

N° 66 / 2017 du 13.7.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 19 janvier 2017 par l’association sans but lucratif SOC3) à la société anonyme SOC1) et à la société anonyme SOC4), déposé au greffe de la Cour le 25 janvier 2017 ;

N° 42 / 2017 pénal. du 6.7.2017.

N° 38 / 2017 pénal. du 06.07.2017.

N° 36 / 2017 pénal. du 06.07.2017.

N° 40 / 2017 pénal. du 06.07.2017.Vu le jugement attaqué rendu le 9 février 2017 sous le numéro 96/2017 par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel de police ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 3 mars 2017 par X au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch ;

N° 41 / 2017 pénal. du 6.07.2017.Vu la requête en relevé de déchéance déposée au greffe de la Cour le 1er juin 2017 par X, demeurant à (Attendu que la requérante a, par déclaration du 24 avril 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice, formé un recours en cassation au civil contre un arrêt numéro 155/17 rendu le 5 avril 2017 par la Cour d’appel,

N° 59 / 2017 du 6.7.2017.Ecartant le nouveau mémoire, dénommé « mémoire en réplique », signifié le 19 avril 2017 par la société anonyme Soc1) à X, déposé au greffe de la Cour le 27 avril 2017, pour ne pas répondre aux prescriptions de l’article 17, alinéa 2, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;

N° 58 / 2017 du 6.7.2017.

N° 39 / 2017 pénal. du 06.07.2017.LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 1er mars 2017 sous le numéro 89/17 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, déclaré le 31 mars 2017 par Maître Tom HANSEN, en remplacement de Maître Frank

N° 57 / 2017 du 6.7.2017.Vu le nouveau mémoire signifié le 5 mai 2017 par A) et B) à Maître C) et à Maître D), déposé au greffe de la Cour le 8 mai 2017 ;

N° 60 / 2017 du 6.7.2017.Ecartant le nouveau mémoire, dénommé « mémoire en réplique », signifié le 13 janvier 2017 par A) à Maître B) et à C), déposé au greffe de la Cour le 18 janvier 2017, pour ne pas répondre aux prescriptions de l’article 17, alinéa 2, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;

N° 35 / 2017 pénal. du 06.07.2017.

N° 37 / 2017 pénal. du 06.07.2017.

N° 30 / 2017 pénal. du 22.6.2017.