Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 23 novembre 2017.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 5 décembre 2017.L'affaire subit une remise contradictoire et fut utilement retenue à l'audience publique du 12

Rép.fisc.no 4367/2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 2 DECEMBRE 2017a) d'un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 07 avril 2017, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 1582/2017, dont le dispositif est conçu comme suit :Dit que la requérante A.) et le défendeur B.) comparaîtront en personne en date du mercredi, 17

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 DÉCEMBRE 2017L'affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l'audience publique du 27 novembre 2017 à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions.

Rép. fiscal du 11.12.2017 N° 4105Suite à l’opposition formée le 23 août 2017 par la société LIBERTY TOURISM sprl contre l’injonction de payer européenne n° L-IPA-110/17, par laquelle le Tribunal a enjoint à la société LIBERTY TOURISM sprl de payer à la société IMPRIMERIE CENTRALE S.A. le montant de 4.535 euros avec les intérêts légaux à partir du 21 juillet

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 NOVEMBRE 2017Après cinq remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l'audience publique du jeudi, 2 novembre 2017, 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.A l’audience du 2 novembre 2017, la société à responsabilité limitée

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 NOVEMBRE 2017Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 27 janvier 2017.Après trois remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 3 novembre 2017.A l’audience du 3 novembre 2017, la requérante a demandé acte qu’elle augmentait sa demande en

A l'audience publique du 18 janvier 2017 à laquelle l'affaire avait été refixée pour la continuation des débats, l’affaire fut refixée au 15 mars 2017, puis refixée à plusieurs reprises.A l’audience du 20 septembre 2017 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Me Rabah LARBI, en remplacement de Me David YURTMAN, et Me Karim SOREL furent entendus en leurs

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 NOVEMBRE 2017L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 22 mars 2017.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 9 mai 2017.Après quatre remises contradictoires, l’affaire fut utilement

Répertoire fiscal n° 3557/2017 RPL 29/17Par formulaire de demande (formulaire A) entré à la Justice de Paix de Luxembourg en date du 13 mars 2017, la société anonyme ROOT S.A. a requis, en application du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges (ci-

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2017Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le tribunal de ce siège le 23 janvier 2017, sous le numéro fiscal 351/17, et dont le dispositif est conçu comme suit :la continuation des débats à l’audience du lundi 6 mars 2017, 15:00 heures,L’affaire a été réappelée à l’audience

Rép.fisc.no 2899/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017A l’audience publique du vendredi, 9 décembre 2016, l’affaire fut contradictoirement fixée au vendredi, 10 février 2017.Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (28.02.2017, 25.04.2017).A l’audience

Rép. fisc. n° 2922/17 du 14.7.2017L’affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 27 avril 2017.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du mardi, 6 juin 2017 à 9 heures, salle JP 0.15.Après une remise, l’affaire fut utilement

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 13 JUILLET 2017L'affaire subit ensuite trois remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience publique du 28 juin 2017 à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 JUILLET 2017Après cinq remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l'audience publique du jeudi, 29 juin 2017, 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.A l’audience du tribunal du travail du 29 juin 2017, PERSONNE1.) a

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2881/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 J U I L L E T 2017L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 13 janvier 2017.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 6 mars 2017.L’affaire subit ensuite

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUILLET 2017Après quatre remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 23 mai 2017.ordonne à A.) de verser par provision au consultant la somme de 500.- € (cinq cents euros) pour le 1er août 2017 au plus tard à titre d’avance sur la rémunération du consultant et d’en justifier au greffe du

Rép.fisc.no 1895/2017A l'audience publique du vendredi, 07 octobre 2016, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 28 février 2017.Sur ce, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 28 mars 2017.A l’audience des plaidoiries du 28 février 2017, dans le cadre de sa demande principale tendant à la nullité du licenciement intervenu, le requérant a

Rép.fisc.no 1897/2017A l'audience publique du vendredi, 07 octobre 2016, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 28 février 2017.Sur ce, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 28 mars 2017.A l’audience des plaidoiries du 28 février 2017, dans le cadre de sa demande principale tendant à la nullité du licenciement intervenu, le requérant a

Par exploit du ministère de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 janvier 2017, la compagnie d’assurances ASS1.) ASSURANCES fit donner citation à la compagnie d’assurances ASS2.) ASSURANCES LUXEMBOURG à comparaître le jeudi, 16 février 2017 à 15.00A l'audience publique du 5 avril 2017 à laquelle l'affaire fut utilement retenue, Me Mimouna

Par exploit du ministère de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 janvier 2017, la compagnie d’assurances ASS1.) ASSURANCES fit donner citation à la compagnie d’assurances ASS2.) ASSURANCES LUXEMBOURG à comparaître le jeudi, 16 février 2017 à 15.00A l'audience publique du 5 avril 2017 à laquelle l'affaire fut utilement retenue, Me Mimouna