Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2909/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 26 juin 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 16 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 16

2889/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 27 août 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 16 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le procès-verbal n°15/2013/

Jugt no 2897/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 9 août 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 10 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance numéro

Jugt no 2909/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 26 juin 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 16 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 16

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013Par citation du 24 juin 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaitre à l’audience publique du 17 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 17 octobre 2013,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013Par citation du 24 juin 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaitre à l’audience publique du 17 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 17 octobre 2013,

2816/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013Par citation du 14 août 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : tentative d’extorsion, fraude

Jugt no 2839/2013 Not.Audience publique du 31 octobre 2013Par citation du 21 août 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique du 10

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013F A I T S : Par citation du 24 juin 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaitre à l’audience publique du 17 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique du 17

2800/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013Par citation du 24 avril 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 22 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A cette audience, l’affaire fut

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013F A I T S : Par citation du 24 juin 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaitre à l’audience publique du 17 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique du 17

Jugt no 2770/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2013F A I T S : Le prévenu X.) a été condamné par le jugement numéro 577/2013 du 13 février 2013 rendu par défaut à son égard par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par citation du 5 décembre 2012, Monsieur

Par citation du 12 avril 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 29 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut contradictoirement refixée au 25 septembre 2013.L’affaire fut

Jugt no 2737/2013 Not. : 19235/10/CDAudience publique du 24 octobre 2013Par citation du 4 juin 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 25 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette audience, l

Jugt no 2727/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2013F A I T S : Par citation du 1er août 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : infractions aux

2675/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2013Par citation du 30 juillet 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : ivresse (0,69 mg/l d’air expiré).Vu

en matière commerciale en date du 21 février 2013,chambre, siégeant en matière commerciale en date du 21 février 2013,chambre, siégeant en matière commerciale en date du 21 février 2013,A l’audience du 3 décembre 2012, les affaires furent contradictoirement remises aux audiences des 5, 6 et 7 mars 2013.A l’audience du 5 mars 2013, les affaires furent

Jugt no 2611/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2013Par citation du 1er juillet 2013 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 septembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le procès-verbal

2584/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2013Par citation du 19 juin 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 septembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu la citation à prévenu du 19 juin

Jugt no 2 5 8 8 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2013Par lettre entrée au Parquet de Luxembourg le 10 avril 2013, Maître Jeroen FRISSEN, avocat, demeurant Mauritskade 37, NL-2514 HE’s Gravenhage, au nom et pour compte de X.), déclara relever opposition contre le prédit jugement par défaut no 2456/2005 du 14 juillet 2005.Par citations du 12 avril 2013 et