Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 13 septembre 2013, SOCIETE1.) sàrl (ci-après SOCIETE1.)) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de i) voir constater la résiliation de la convention, portant sur la location d’une parcelle, avec, effet au 3 juillet 2012, ou à toute autre date à déterminer par le tribunal,

Par exploit d'huissier du 21 octobre 2013, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) pour i) l’entendre condamner à lui payer le montant indexé de 350,00 euros, à titre de secours alimentaire mensuel pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), née le DATE1.), ce secours payable et portable le premier de chaque mois et pour

Faisant exposer avoir prêté son saxophone, ensemble avec les accessoires et le flightcase, à PERSONNE2.), lequel refuserait de les lui restituer, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier du 16 juillet 2013, fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui « restituer le saxophone de

Par courrier du 26 septembre 2013, SOCIETE2.) informe SOCIETE1.) sàrl, que conformément à sa demande, la banque se porte garant à concurrence du montant de 100.000,00 euros envers PERSONNE1.), pour garantir, à première demande écrite de la part du bénéficiaire, l’exécution de toutes les obligations découlant du contrat de bail conclu en date du 19 mars 2012,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 2 décembre 2013,Par requête déposée le 28 mars 2013, PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer SOCIETE1.) SA, PERSONNE1.), PERSONNE5.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour voir i) dire que les locataires n’ont pas respecté les

A l’appui de sa demande, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE2.) a fait exposer que PERSONNE1.) ne s’est pas acquitté du décompte de charges locatives couvrant la période du 1er août 2011 au 30 avril 2012 s’élevant à 3.678,22 euros ni du solde du loyer de mai 2013 s’élevant à 360,00 euros.Lors des débats de première instance, PERSONNE1.) n’a émis aucune

Par exploit d’huissier du 2 octobre 2013, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de i) le voir condamner à lui payer le montant de 4.230,15 euros, à augmenter des intérêts légaux à partir du 11 octobre 2010, jour de la demande, sinon du 13 mai 2013, date de la mise en demeure, sinon du 10 septembre 2013, date d

Par exploit d’huissier du 29 août 2013, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de Luxembourg, pour i) l’entendre condamner à lui payer la somme principale de 3.600,00 euros, ii) prononcer, pour autant que de besoin « la résolution sinon la résiliation, sinon l’annulation de l’un ou de l’autre, respectivement desPar

Par exploit d’huissier de justice du 15 mai 2013, Maître PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de i) l’entendre condamner à lui payer le montant de 3.074,88 euros au titre du solde d’un mémoire de frais et honoraires du 27 février 2009, avec les intérêts légaux à compter du 29 juin 2009, date de la mise en

Soutenant que depuis son incarcération au Centre Pénitentiaire de Schrassig le 22 juillet 2012 pour une durée ferme de quatre ans, sa situation financière s’est détériorée de manière indépendante de sa volonté, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier du 2 août 2013, fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour, principalement, se voir

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date des 4 octobre 2011 sous le numéro 510/2011, 7 février 2012 sous le numéro 70/2012, 27 mars 2012 sous le numéro 163/2012 et 15 octobre 2013 sous le numéro 483/13 et dont les dispositifs

Par exploit d’huissier du 8 juillet 2013, SOCIETE2.) S.A. a fait citer SOCIETE1.) S.A. devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins i) de la voir condamner à lui payer la somme de 2.399,18 euros du chef des susdites factures, avec les intérêts légaux tels que de droit à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ii) se voir allouer une indemnité de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 18 décembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 8 novembre 2013, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir reçu la

facture n° 11366 du 4 mars 2013 d’un montant de 2.751,85 euros, - facture n° 14375 du 20 mars 2013 d’un montant de 1.252,03 euros, - facture n° 17751 du 10 avril 2013 d’un montant de 1.018,38 euros, - facture n° 20374 du 23 avril 2013 d’un montant de 24,43 euros et - facture n° 30121 du 17 juin 2013 d’un montant de 241,50 euros.Par ordonnance conditionnelle

Par contrat de bail signé le 21 novembre 1996, tel que modifié par avenants signés le 29 novembre 2005, respectivement le 18 novembre 2013, SOCIETE4.) SA a donné à bail à SOCIETE3.) SA un local à usage commercial dans le complexe cinématographique SOCIETE5.).été prorogé une première fois jusqu’au 31 décembre 2013 et une seconde fois jusqu’au 31 août 2014.

Par exploit d'huissier du 12 février 2013, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) (ci-après le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES), a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Eschsur-Alzette pour i) l’entendre condamner à lui payer le montant de 6.110,37 euros, du chef d’un solde du décompte 2010 relatif

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 22 novembre 2013 avec effet rétroactif au 22 octobre 2013.Par requête déposée le 6 décembre 2013, PERSONNE1.), assistée de son curateur PERSONNE3.), a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette,

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 17 septembre 2013 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été sommée de payer à Maître Filipe VALENTE le montant de 3.099,25 euros, au titre d’honoraires impayés, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Par courrier daté du 26 septembre 2013, déposé

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 21 mars 2013.Soutenant être incapable de s’acquitter de ce montant depuis qu’il a perdu son emploi en date du 8 novembre 2012, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier du 27 mai 2013, fait citer PERSONNE4.) et PERSONNE3.) devant le tribunal de paix

de pensions alimentaires redus en vertu (i) d’une ordonnance de référé-divorce du 8 décembre 2009, (ii) d’une ordonnance de référé-divorce du 27 janvier 2012 et (iii) d’un arrêt référé-divorce du 8 mai 2013.arrêt de référé-divorce du 8 mai 2013 qui, par réformation de l’ordonnance du 27 janvier 2012, a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une pension